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Deux projets de texte concernant l'application du tarif extérieur commun ont été adoptés à Lomé (Togo), au terme du conseil des ministres de l'Union économique monétaire ouest africain (Uemoa), qui s'est tenu les 24 et 25 septembre, renseigne un communiqué en date du vendredi 26 septembre.
«L’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) a adopté deux projets de textes qui devraient conduire à l’application d’un seul Tarif extérieur commun (Tec) en Afrique de l’Ouest pour induire à terme, une union douanière». C’est ce qu’annonce un communiqué, sanctionnant le dernier conseil des ministres de l’Uemoa, tenu les 24 et 25 dernier, à Lomé (Togo). Ces deux projets de textes adoptés visent à mettre en conformité les textes de l’Uemoa, en matière de Tarif extérieur commun (Tec), avec ceux de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). «Il s’agit de textes portant respectivement sur la modification du règlement soutenant adoption du Tec de l’Uemoa et sur la définition de la liste de marchandises composant les catégories dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA basée sur la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises», indique le texte.
«Une fois adoptés, ces deux textes permettront d’appliquer, à l’échelle régionale, un seul Tarif extérieur commun faisant ainsi de l’Afrique de l’Ouest, une Union douanière, étape importante dans le processus d’intégration en cour», indique le conseil des ministres de l’UEMOA. Dans le même esprit, il a été également adopté un système harmonisé de métrologie dans les Etats membres, par voie de règlement, un acte communautaire qui s’inscrit dans le cadre de la facilitation des échanges intra et extrarégionaux, par la réduction des obstacles techniques au commerce liés à la mesure.
Il a été aussi adopté une directive portant régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les Etats membres de l’UEMOA, un instrument fixant un cadre législatif communautaire harmonisé pour une gestion durable de la pêche et de l’aquaculture basée sur une approche éco-systémique. «Sa mise en œuvre contribuera au développement de la coopération régionale en matière de gestion des ressources halieutiques partagées et au développement durable du secteur de la pêche et de l’aquaculture», souligne la note.
«Le Programme de développement culturel de l’Uemoa a été, par ailleurs, adopté par voie de décision par le conseil des ministres», poursuit le communiqué tout en précisant que «cette initiative a pour objectif général, de contribuer à valoriser la culture comme source de création de richesses et de rayonnement de l’Uemoa».
Ce programme devrait favoriser le développement d’un marché régional des biens et services culturels ainsi que l’accès aux financements d’une part et d’autre part améliorer la visibilité des expressions culturelles de l’espace communautaire.source:http://www.sudonline.sn/luemoa-balise-la-voie-douaniere_a_21000.html
Application du tarif extérieur commun l'uemoa balise la voie douanière
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