Mali - Inondations d’août 2013 à Bamako : Les sanctions commencent à tomber

Il est reproché à Mme Konté Fatoumata Doumbia la création et l’attribution de parcelles dans les servitudes des marigots Banconi, Tiénkolé, Molobalini et Farakaba, la création de 33 parcelles dans le lit du marigot Farakoba à sa source au niveau de la zone de recasement de Doumanzana et l’application de plans de lotissement non approuvés.

Quant au maire du District de Bamako, les faits qui lui sont reproché sont la création en rajout de sept parcelles (HR/2, HR/3, HR/4, HR/5, HR/6, HR/8 et HR/9) dans l’îlot HR en Commune II du district de Bamako devant abriter une école ; le morcellement de 21 parcelles suivant décision n°00809/M-DB du 3 juin 2011 en face de l’îlot n°34 de Lafiabougou-section H dans la servitude du marigot en violation de l’article 12 de la loi n°02-016 du 03 juin 2002, de l’article 41 de la loi 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako et de l’article 7 du décret n°05-115/P-RM du 09 mars 2005 fixant les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme.

La durée de la suspension infligée aux deux édiles est de trois mois. « En vous faisant parvenir l’arrêté n° 2014-1664/MDV-SG du 6 juin 2014, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre les dispositions pour procéder à la passation du service dans un délai d’une semaine à compter de la notification de l’acte et me tenir informé de la date retenue» stipule la décision signée pour le ministre et par ordre le secrétaire général du ministère de la Décentralisation, Boubacar Sow.

Cette décision fait suite à une lettre du ministre de la décentralisation datant du 16 mai 2014 et demandant au maire du District de fournir dans un délai de 4 jours, des explications écrites au sujet des récriminations susmentionnées. La lettre était ainsi libellée : « la mission d’investigation sur les inondations meurtrières du 28 août 2013 a relevé des violations de la loi par l’occupation des servitudes des marigots suite à des actes d’autorisation que vous avez livrés parmi lesquels la création de 10 parcelles en rajout en violation des dispositions de l’article 9 du code domanial et foncier ; la création en rajout de 7 parcelles dans l’îlot HR en commune II du district de Bamako devant abriter une école ; le morcellement de 21 parcelles, suivant décision n°00809/M-DB du 3 juin 2011 en face de l’îlot n°34 de Lafiabougou-section H dans la servitude du marigot en violation de l’article 12 de la loi n°02-016 du 03 juin 2002, de l’article 41 de la loi 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako et de l’article 7 du Décret n°05-115/P-RM du 09 mars 2005 fixant les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme. Vous voudrez bien me fournir des explications écrites par rapport à chacun de ces points avant le 20 mai 2014, à 16 heures.»

Du côté du ministère de la Décentralisation et de la Ville, nous n’avons trouvé aucun interlocuteur pour nous donner de plus amples informations relatives à la décision de suspension des deux maires. Par contre, nous avons rencontré le maire de la Commune I qui a affirmé avoir accueilli la décision avec une grande stupéfaction. Mme Konté Fatoumata Doumbia qui nous a reçus chez elle à Korofina n’a pas hésité à nous donner son propre éclairage de la situation.

LA SUITE DU SCÉNARIO. «  J’ai pris acte de l’arrêté, nous a-t-elle déclaré. Il n’y a aucune preuve juridique qui établi que j’ai morcelé les 33 parcelles. C’est une affaire à suivre ». Le maire suspendu estime la décision injuste aussi bien dans la  dans la forme que dans le fond. Elle n’a pas hésité à parler de « sanction sélective ». Derrière cet arrêté, Mme Konté voit se profiler ce qu’elle a qualifié de « règlement de compte politique. « Je m’attendais à ce règlement de compte depuis que j’ai décidé de rester définitivement militante de l’Adema. Plus rien ne m’étonne en politique », nous a-t-elle dit. Malgré tout, le maire a précisé qu’elle ne souhaitait pas attaquer l’arrêté ministériel en justice. Cependant, elle a tenu à préciser que « des personnes qui croient au règlement de compte ont décidé d’attaquer en justice la décision du ministère de la Décentralisation ».

Pour Mme Konté, cette décision émise quelques mois avant les élections communales est destinée à intimider les adversaires politiques. Pour elle, la suite du scénario est connue. « A quelques mois des élections municipales, tout est mis en œuvre pour que les victimes des inondations portent plainte contre moi. Pourquoi ne pas s’occuper des vrais problèmes du pays ? », s’est-elle insurgée en insistant sur le fait qu’elle se sentait moralement réconfortée parce que « tout le monde est convaincu » qu’elle est une victime. L’édile de la Commune I nous a confirmé qu’elle n’avait pas l’intention de se présenter aux prochaines élections communales «  C’est pratiquement un sacerdoce. Mais je vais continuer à me battre au sein de mon parti Adema, mon parti », a-t-elle assuré. En ce qui concerne le maire central, il nous a fait savoir qu’il « n’a pas de commentaire à faire » dans un texto par lequel il a décliné notre sollicitation à le rencontrer. Cependant des voix dans son proche entourage évoquent l’éventualité d’attaquer la décision en justice. Toutes nos tentatives ultérieures pour rencontrer ou joindre le maire du District ont malheureusement été vaines.
A.DIARRA

Source: primature.gov.ml

SOURCE:http://www.maliweb.net/societe/inondations-daout-2013-bamako-les-sanctions-commencent-tomber-377612.html