Karim à la Crei et à la Cour suprême les 18 et 19 août 2014

L’OBS – Deux décisions seront rendues les 18 et 19 août 2014 dans le dossier de Karim Wade. D’abord, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) va rendre le 18 août son délibéré sur les exceptions de compétence soulevées par les avocats de l’ancien ministre d’Etat. Et le lendemain, 19 août, la Cour suprême se prononcera sur le rabat d’arrêt introduit par l’Etat. Et Karim Wade risque de perdre devant ces deux juridictions.

Dans le rôle d’audience de la Cour suprême du 19 août prochain, cinq affaires y sont inscrites dont celle de son Procureur général contre Karim Wade. En fait, l’ancien ministre d’Etat, poursuivi pour le délit d’enrichissement illicite et placé sous mandat de dépôt, avait soulevé, par le canal de ses avocats, l’incompétence de la Cour de répression de l’enrichissement (Crei) à le juger. Une exception qu’ils avaient soulevée devant la Crei qui l’avait rejetée. Les avocats de Karim s’étaient alors pourvus en Cassation. Un recours que la Chambre criminelle avait déclaré recevable avant de renvoyer la procédure au Conseil constitutionnel pour qu’il statue sur l’exception d’inconstitutionnalité de la loi 81-54 du 10 juillet 1981 créant la Crei et de sursis à statuer à cette décision. Dans leur délibéré, les «5 sages» avaient estimé qu’en se prononçant sur la recevabilité par le Conseil constitutionnel du recours en inconstitutionnalité introduit par les avocats de Karim Wade contre la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), la Chambre criminelle de la Cour suprême a délibérément violé la loi.

Une décision qui avait poussé la chancellerie à demander un rabat (annulation) d’arrêt. C’est cette affaire qui sera vidée le 19 août prochain par la Cour suprême. Mais, des sources judiciaires avancent qu’il y a une forte probabilité que la Cour suprême ordonne le rabat de l’arrêt numéro 23 du 6 février 2014 de la Chambre criminelle de la Cour suprême. Ce qui serait une défaite de Karim Wade et une manière de sauver la Crei. Une décision qui interviendra 24 heures après le délibéré de la Crei sur les exceptions soulevées par les avocats de Karim Wade, estimant que leur client est justiciable devant la Haute Cour de justice puisqu’il bénéficie du privilège de juridiction par sa qualité d’ancien ministre. Mais qu’adviendrait-il si les deux institutions judiciaires rendaient des décisions contradictoires ?

Mamadou SECK

source :http://www.gfm.sn/karim-a-la-crei-et-a-la-cour-supreme-les-18-et-19-aout-prochains/