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Le Conseil constitutionnel rappelle que les vérifications techniques des parrainages auxquelles elle a procédé du 26 au 30 décembre dernier, "ne préjugent pas de la recevabilité" des candidatures à la présidentielle du 24 février prochain, lesquelles seront examinées ultérieurement en vue de la décision arrêtant la liste finale des personnes autorisées à briguer la magistrature suprême à l’occasion de ce scrutin.
"Les résultats des vérifications techniques auxquelles a procédé le Conseil constitutionnel ne préjugent pas de la recevabilité de la déclaration de candidature", laquelle "sera examinée, en vue de la décision arrêtant la liste des candidats, conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel et de la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral modifiée par les lois n° 2017-33 du 21 juillet 2017 et n° 2018-22 du 4 juillet 2018", peut-on lire dans un communiqué publié sur le site Internet de la juridiction constitutionnelle.
Le président sortant Macky Sall a vu ses parrainages validés par le Conseil constitutionnel, de même que 4 autres de ses challengers, à savoir Ousmane Sonko, Khalifa Sall, Karim Wade et Issa Sall, d’autres candidats (Idrissa Seck, Madické Niang et Malick Gackou) ont vu les leurs rejetés, mais ont la possibilité de régulariser leurs dossiers, rapportent les médias sénégalais.
Le Conseil constitutionnel a dit avoir reçu 27 listes de parrainage dont 23 "ont été intégralement vérifiées sans contestation", les questions posées par les candidats ou représentants de candidats ayant "porté sur les significations de la rubrique +rejets pour autres motifs+", point sur lequel des explications leur ont été données par le président du Conseil constitutionnel, selon le communiqué.
Quatre des listes de parrainage présentées "n’ont pu être traitées" pour diverses raisons, dont non présentation du fichier électoral devant faire l’objet de contrôle, fichier "présentant des anomalies rendant son exploitation impossible, présentation de plusieurs fichiers par lieu de collecte sans regroupement par région ou par représentation diplomatique".
D’autres motifs sont liés à la présentation d’un fichier "intitulé +diaspora+ en lieu et place de +région ou représentation diplomatique+", souligne le communiqué, ajoutant que "sous cette rubrique +diaspora+ qui n’existe pas, ont été regroupées des localités sénégalaises et étrangères (exemple : Fanaye, Paris, Ndande, Lyon, Mboula, etc.)
Il y a aussi l’absence "sur tout un fichier des mentions obligatoires (non du candidat, indication de la région ou de la représentation diplomatique, non et numéro de la carte d’élcteur du délégué régional et du collecteur, date et lieu où la collecte a été faite) et discordance entre les différentes mentions du support papier et du fichier électronique".
De même le Conseil constitutionnel signale-t-il dans son communiqué la présentation d’un "fichier particulier non conforme au fichier réglementaire", avant de noter que sur proposition du représentant qui a constaté l’anomalie, "ledit fichier intitulé +diaspora+, qui comprenait 315 parrains déclarés, n’a pas été traité", d’autant que "même rajoutés sans traitement au nombre de parrainages validés, il n’auraient pas modifié la situation du candidat qui resterait en-dessous du minimum requis".
Le Conseil constitutionnel explique avoir "choisi de procéder d’abord à la vérification des listes de parrainage par un traitement automatisé" et assure que toutes les listes ont été vérifiées par le même dispositif, "comme décrit dans la décision n°1/2018 du 23 novembre 2018 publiée au Journal officiel n° 7142 du 29 novembre 2018 et dont copie a été remise à chaque mandataire au moment du dépôt de la déclaration de candidature".
Il affirme que l’ensemble du processus de vérification, "de l’ouverture des scellés à l’affichage sur écran géant du procès-verbal récapitulatif des résultats du contrôle, s’est déroulé de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence de chaque représentant désigné par le candidat concerné, ou du candidat lui-même".
Ils ont chacun "fait librement des observations et pris note" ou ont été invités "à prendre note des résultats affichés", lesquels "ont été constatés aussi bien par le représentant du candidat concerné ou le candidat lui-même que par les observateurs de la Société civile et des membres du Conseil constitutionnel".
La juridiction constitutionnelle fait par ailleurs observer que le dispositif de vérification des parrainages "(…) est parrainé en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires qui définissent les conditions de présentation des fiches électroniques de parrainage".
Les rejets "susceptibles de régulation" concernent les parrainages invalidés "en raison de la présence d’un parrain sur plusieurs listes lorsque cette invalidation a pour effet de faire passer le nombre de parrains en-dessous du minimum requis au niveau national", c’est-à-dire 0,8% des inscrits, soit 53457 électeurs ou un minimum de 200 parrains dans au moins 7 régions.
Les "rejets pour autres motifs, insusceptibles de régularisation", concernent "les rejets pour motifs autres que la présence d’un parrain sur plus d’une liste", relativement à des motifs comme "numéro de la carte d’identité CEDEAO non conforme, doublons internes, régions ou représentation diplomatique de vote non conforme, parrain non inscrit sur le fichier général".
APS
