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Durant la précampagne, est interdite la diffusion, par les médias (presse écrite, presse en ligne, radio et télévision), de toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou à un parti politique ou à une coalition de partis politiques ou à une liste de candidats, faite : directement ou indirectement, par toute personne ou association ou groupement de personnes, quelle qu’en soit la qualité, nature ou caractère ; lors des visites et tournées à caractère économique, social ou autrement qualifiées, effectuées par toute autorité de l’Etat sur le territoire national.
LA CAMPAGNE ELECTORALE
La campagne électorale s’ouvre officiellement le dimanche 4 février 2024 à 00 heure et prend fin le vendredi 23 février 2023 à minuit. S’il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin, la campagne s’ouvre à compter du jour de l’affichage de la liste des candidats au Greffe du Conseil constitutionnel. Elle prend fin la veille de l’élection, à zéro heure.
La couverture de la campagne électorale par l’audiovisuel public
La RTS (radio et télévision) est assujettie à l’obligation de respect du principe d’égalité, dans le temps d’antenne mis à la disposition des candidats.
La couverture de la campagne électorale par les autres médias
Les médias, autres que l’audiovisuel public, qui traitent de la campagne électorale, sont tenus de veiller au respect des règles d’équité et d’équilibre entre les candidats, dans le traitement des activités de campagne électorale.
LA FIN DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
Au premier tour, la campagne électorale prend fin le vendredi 23 février 2023 à minuit.
La veille et le jour du scrutin, au premier comme, s’il y a lieu, au deuxième tour, est interdite la diffusion ou rediffusion de toute activité assimilable à une campagne électorale.
En guise de précision, cette interdiction concerne tout élément relatif à la campagne électorale, y compris les débats, interviews, rediffusions, communiqués et revues de presse.
LA PROCLAMATION DES RESULTATS
Le CNRA précise que les médias dans leur ensemble, ne doivent diffuser que les résultats provenant des instances habilitées.
LE CAS PARTICULIER DES RADIOS DE PROXIMITE OU COMMUNAUTAIRES
Selon l’article 19 du Cahier des charges applicable aux radios de proximité ou communautaires : « Les radios de proximité ou communautaires sont interdites de programmer, de couvrir ou de rendre compte des activités relatives à la campagne électorale de l’élection présidentielle.
Toutefois, les radios de proximité ou communautaires sont autorisées à : diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la paix, à la sensibilisation sur le scrutin ; relayer, y compris en synchrone, le journal de la campagne électorale et les émissions spéciales diffusés par l’audiovisuel public ».
Le Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel en appelle à l'esprit de responsabilité de tous les acteurs, pour le strict respect de ces dispositions.
L'Assemblée du CNRA
La campagne électorale s’ouvre officiellement le dimanche 4 février 2024 à 00 heure et prend fin le vendredi 23 février 2023 à minuit. S’il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin, la campagne s’ouvre à compter du jour de l’affichage de la liste des candidats au Greffe du Conseil constitutionnel. Elle prend fin la veille de l’élection, à zéro heure.
La couverture de la campagne électorale par l’audiovisuel public
La RTS (radio et télévision) est assujettie à l’obligation de respect du principe d’égalité, dans le temps d’antenne mis à la disposition des candidats.
La couverture de la campagne électorale par les autres médias
Les médias, autres que l’audiovisuel public, qui traitent de la campagne électorale, sont tenus de veiller au respect des règles d’équité et d’équilibre entre les candidats, dans le traitement des activités de campagne électorale.
LA FIN DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
Au premier tour, la campagne électorale prend fin le vendredi 23 février 2023 à minuit.
La veille et le jour du scrutin, au premier comme, s’il y a lieu, au deuxième tour, est interdite la diffusion ou rediffusion de toute activité assimilable à une campagne électorale.
En guise de précision, cette interdiction concerne tout élément relatif à la campagne électorale, y compris les débats, interviews, rediffusions, communiqués et revues de presse.
LA PROCLAMATION DES RESULTATS
Le CNRA précise que les médias dans leur ensemble, ne doivent diffuser que les résultats provenant des instances habilitées.
LE CAS PARTICULIER DES RADIOS DE PROXIMITE OU COMMUNAUTAIRES
Selon l’article 19 du Cahier des charges applicable aux radios de proximité ou communautaires : « Les radios de proximité ou communautaires sont interdites de programmer, de couvrir ou de rendre compte des activités relatives à la campagne électorale de l’élection présidentielle.
Toutefois, les radios de proximité ou communautaires sont autorisées à : diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la paix, à la sensibilisation sur le scrutin ; relayer, y compris en synchrone, le journal de la campagne électorale et les émissions spéciales diffusés par l’audiovisuel public ».
Le Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel en appelle à l'esprit de responsabilité de tous les acteurs, pour le strict respect de ces dispositions.
L'Assemblée du CNRA
source: https://www.leral.net/Presidentielle-2024-CNRA-La-periode-de-precampagne-s-etend-du-vendredi-5-janvier-2024-a-00-heure-au-samedi-3-fevrier_a359443.html
