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Revue du Code électoral : La commission en mode blocage

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politique

A ce rythme de blocage continu de la Com­mission de revue du Code électoral, un second report des Locales ne peut être écarté. La majorité, qui propose un scrutin majoritaire intégral, ne s’entend pas avec l’opposition et les non-alignés.

La Commission de revue du Code électoral est bloquée depuis la semaine dernière. Le mode de scrutin est à l’origine de ces «fortes divergences» entre la majorité et le pôle de l’opposition, appuyé en cela par les non-alignés. 

La coalition au pouvoir propose, selon l’opposition, un «scrutin majoritaire intégral», c’est-à-dire que même avec une voix de plus, le vainqueur rafle l’ensemble des conseillers municipaux. Ce n’est pas le seul hic dans la proposition de l’Apr et de ses alliés puisque les conseillers départementaux seront issus des élus de ces mêmes communes. Chacune a droit à deux représentants qui siègeront au Conseil départemental. En réalité, il n’y aurait que des élections municipales. L’opposition y voit une «suppression pure et simple» de la proportionnelle. Si certains parlent de «blocage», d’autres tempèrent et considèrent qu’il s’agit seulement de «divergences de vues entre les parties prenantes». «Un seul point ne peut bloquer les travaux. Les gens discutent et cherchent des solutions. C’est proposition contre proposition. C’est tout», souffle un membre de Benno bokk yaakaar au téléphone, qui assure que la majorité n’a proposé que le «statuquo», citant l’article 263 du Code électoral. L’alinéa1 de celui-ci dispose : «Les conseillers municipaux sont élus pour moitié au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans pa­nachage ni vote préférentiel et sur liste complète, et pour l’autre moitié au scrutin proportionnel avec application du quotient municipal.»

Reprise des travaux, vendredi prochain
En tous les cas, la Commission de revue du Code électoral présidée par la Cena, représentée par Me Pape Sambaré Diop et le gouverneur Amsata Sall, a constaté ce «blocage» déjà depuis vendredi dernier. Les travaux qui devraient reprendre hier ont été encore décalés à vendredi prochain. S’y ajoute la première «semaine chômée» après la cérémonie d’installation de la dite commission. 

Risque de report
Si la majorité ne met de l’eau dans… son mode de scrutin, ce serait encore du temps perdu. Et, peut-être cela pourrait remettre en cause le calendrier électoral et provoquer un second report des Locales. Encore que le protocole de la Cedeao n’a pas dit son dernier mot. Ce, alors que le ministre de l’Intérieur Abdoulaye Daouda Diallo souhaite le dépôt des travaux de la Commission de revue du Code électoral au plus tard le 9 mars 2014. Sans quoi, avertissait-il, «il sera difficile, voire impossible de respecter le calendrier républicain». Sans compter le renvoi envisagé du Code général des collectivités locales pour modification de la disposition obligeant à tout candidat aux Locales de «savoir lire et écrire en langue officielle».

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source: http://www.lequotidien.sn/index.php/la-une2/6551-revue-du-code-electoral--la-commission-en-mode-blocage