Limitation des partis politiques : Comment rationaliser sans enfreindre le droit d’association ?

Le vendredi 7 juin 2013, le Général Pathé Seck, alors ministre de l’Intérieur, rencontrait l’ensemble des partis politiques légalement constitués dans un hôtel de la place. Un rendez-vous aux allures de prise de contact entre le ministre et les partis politiques ; et l’occasion pour l’Etat et les acteurs politiques d’échanger sur le processus électoral. Si tous les mandataires avaient été acceptés, celui du Jëf-Jël, proche de Yoro Bâ, sera interdit d’accès à la salle de réunion. Motif évoqué, il ne serait pas sur la liste des invités. C’était suffisant pour courroucer Yoro Bâ et ses partisans, d’autant plus que le mandataire de l’autre frange du Jëf-Jël, affiliée à Talla Sylla, avait reçu son carton d’invitation. Mais l’incident (le seul noté d’ailleurs au cours de cette rencontre) est révélateur d’un fait : Qui reconnaître quand un récépissé est réclamé par chacune des tendances d’une même formation politique ?

224 partis pour 5 millions d’électeurs
Loin d’être une banale question, c’est une équation à plusieurs inconnus auxquels les services du ministère de l’Intérieur font face actuellement. Les partisans de Yoro Bâ qui se sentent victimes d’une telle situation, au sein de leur parti, avaient invité le ministre de l’Intérieur d’alors Pathé Seck à « trancher définitivement cette question des partis à deux têtes avec un président légal et légitime d’une part, et un président autoproclamé de l’autre ». Seulement, au rythme où vont les choses, on ne sait plus qui est le président « légal et légitime » ou encore celui qui s’est autoproclamé comme tel. Mais une chose est sûre, cette tendance participe à amplifier un phénomène à la mode ces derniers temps, la création d’un parti politique. A tel point que les formations politiques au Sénégal ont atteint un nombre qu’on n’était loin d’imaginer il y a quelques années. 
A ce jour, on dénombre 224 partis politiques légalement constitués, selon un chiffre fourni par le directeur des Elections Oumar Top. D’autres formations (dont le nombre n’est pas précisé) sont en attente de recevoir leurs récépissés du ministère de l’Intérieur. C’est même un secret de polichinelle de dire que les partis politiques sont devenus trop nombreux. Pour beaucoup de Sénégalais, cette kyrielle de partis ressemble à une jungle où on se perdrait avec les cigles. Pour Modou Diagne Fada, responsable au comité directeur du Parti démocratique sénégalais (Pds), si les acteurs politiques pensent qu’avoir 200 à 300 partis politiques est le symbole d’une certaine vitalité de notre démocratie, c’est mal connaître ce que signifie la démocratie. « Un pays de 12 millions d’habitants ne peut pas avoir près de 250 partis politiques. Ce n’est pas sérieux », dénonce le président du groupe parlementaire libéral à l’Assemblée nationale. 
Son collègue parlementaire de l’Alliance pour la République (Apr) Abdou Mbow se dit « meurtri » de constater la démultiplication des partis politiques. « Ce n’est pas normal. Ce n’est même pas respecter les Sénégalais », affirme le jeune député. « Pléthore ? s’interroge Ibrahima Sène du Pit. C’est plutôt un droit pour les citoyens sénégalais, tout comme le droit pour la liberté, le droit de vote, le droit d’expression, le droit de marche. Ce sont des droits acquis par le peuple ».

De la pagaille…rien que de la pagaille
Aujourd’hui, même si c’est un droit qui a été acquis de haute lutte par les partis de l’opposition, le journaliste Djib Diédhiou note l’existence d’une « grosse pagaille » dans la création effrénée de partis politiques. A travers une contribution parue dans le quotidien « L’Enquête », Djib écrit : « Il faut dire (…) que faire de la politique a fini par être prise pour une activité lucrative ou un moyen de grimper sur l’échelle sociale. Dans cette jungle où une mère chatte ne pourrait pas retrouver ses petits, on trouve du tout : les fractionnistes, les régionaux, les partis confrériques, les partis « cabines téléphoniques », les partis patrimoniaux, les partis de copains en causerie autour de la théière ; et la liste n’est pas fermée ». Ce constat du journaliste est entièrement partagé par le socialiste Abdoulaye Wilane pour qui les Sénégalais devraient rire sous cap en constatant autant de partis politiques alors que le corps électoral ne dépasse même pas 5 millions d’électeurs. Il doute de la bonne foi même des responsables de certaines formations. « Cet émiettement des partis ne repose pas sur des considérations idéologiques, c’est simplement des « moi » surdimensionnés, des Cv qui vous donnent droit à de la prétention », estime le maire de Kaffrine. Pour le sociologue Ibou Sané, enseignant à l’Ucad et à l’Ugb, cette création de partis politiques est accélérée par le mécontentement ou encore par « les guerres de positionnement » que l’on note à la veille de chaque élection. « La plupart des gens qui quittent ces partis, c’est un problème de positionnement. A chaque fois qu’on va vers une élection importante comme la députation, lorsque quelqu’un est mal placé sur une liste, il se fâche et va créer son parti politique », confie ce spécialiste de la sociologie politique. C’est dire « la nature électoraliste » du phénomène qui peut découler sur une dissidence au sein d’un même parti ou encore sur la création d’un parti politique reconnu. Et pourtant, relève-t-on dans une étude faite par Osiwa en 2012 intitulée « Le Sénégal, une démocratie ancienne en mal de réforme », « l’immense majorité des partis politiques sénégalais ont pour origine des scissions et dissidences qui ne reposent pas sur des divergences d’orientations programmatiques ou idéologiques mais sur des considérations crypto-personnelles ». En tout état de cause, il y a besoin de « rationnaliser le champ politique sénégalais », selon Modou Diagne Fada. Surtout qu’une proposition de loi est en gestation avec comme objectif de limiter les partis politiques et de mettre en place un système de leur financement public. Cela est d’autant plus normal que pour Fada beaucoup de ces partis ne participent à une quelconque élection ; qu’elle soit présidentielle, législative ou locale.

Procéder par élimination
La remarque est partagée par Abdou Mbow qui souligne que certaines formations ne participent jamais à une consultation électorale et préfèrent même monnayer leur récépissé à l’heure des joutes. « Il est vrai qu’on est en démocratie et qu’on ne peut pas dire aux gens de ne pas créer de partis, mais il faut mettre des garde-fous ou mettre en place des critères », avance Abdou Mbow. Seulement, comment mettre des garde-fous sans enfreindre la liberté d’association des Sénégalais ? Pour le sociologue Ibou Sané, ce serait intéressant de revenir sur le système des « courants de pensée », comme l’avait imaginé Senghor. Mais cette idée est-elle réellement pertinente quand on sait qu’au sein des coalitions, on a tendance à voir des libéraux cohabiter avec d’anciens socialistes reconvertis ou encore d’autres se réclamant de la gauche. Depuis 2000, l’idéologie ne semble plus être un critère déterminant des partis. Abdoulaye Wade dont la candidature a été soutenue par plusieurs leaders de la gauche a partagé le pouvoir avec eux, après la victoire. Aujourd’hui encore, Macky Sall qui est un libéral pur jus est entouré de leaders socialistes et d’autres se réclamant de la gauche plurielle. Face à l’appel que lui a fait son ex-mentor Abdoulaye Wade de réunir la famille libérale, il dit tourner carrément la page.
Pour beaucoup, le projet de financement des partis politiques pourrait bel et bien être une solution à la limitation des partis politiques. Comment ? « On peut les limiter, en répertoriant tous les partis politiques, leur donner chacun un financement. Maintenant, tout le monde ira en compétition. Celui qui n’obtient pas un certain pourcentage, on l’élimine. Par cette méthode, on peut procéder par élimination systématique à partir de la caution. Parce que la caution, c’est de l’argent qui appartient aux contribuables sénégalais », suggère le Professeur Ibou Sané. Modou Diagne Fada approuve l’idée, d’autant plus qu’elle permettra de lutter contre la corruption et les financements occultes. « Je suis d’accord pour le principe du financement, mais il faudrait déterminer des critères objectifs », avance Fada. Le premier questeur de l’Assemblée nationale Daouda Dia avait même osé proposer un système qui, appliqué, pourrait assainir le paysage politique. 
Sa méthode à lui, c’est d’éliminer tous les partis qui auraient moins de 5% de résultats électoraux, de même que ceux qui ne déposent pas de listes électorales. Un autre verrou à apporter, c’est de porter la caution à 200 millions de FCFA. Mais que ferait-on des coalitions qui, depuis les élections de 2007, sont devenues une « tendance » et un moyen beaucoup plus subtil pour certains partis de faire semblant d’apporter des solutions aux problèmes de la cité. Alors que leur seul souci, c’est de se rapprocher du Prince. Le débat est ouvert.

Faut-il ressusciter les courants politiques ?

A travers la loi n°81-16 du 6 mai 1981 portant révision de la constitution en son article 3, Abdou Diouf a permis à chaque Sénégalais qui le souhaite, en association avec d’autres, de créer un parti politique. C’est le règne du multipartisme intégral à travers lequel Diouf mit fin à la limitation de partis politiques ainsi qu’à l’obligation de s’identifier à un courant de pensée. Depuis lors, le verrou du parti unique instauré par Senghor a sauté. Les quatre courants, officiellement reconnus, n’étaient plus une obligation. Car, faut-il le rappeler, sous Senghor, un parti politique devait s’identifier à une étiquette idéologique, à travers les différents courants. Il s’agit du courant « libéral et démocratique » incarné par le Pds, celui « socialiste et démocratique » reconnu au Ps ; le courant « marxiste-léniniste ou communiste » pour le Parti africain pour l’Indépendance (Pai) de Majmout Diop. Plus tard naquit le courant « conservateur » incarné par le Mouvement républicain sénégalais (Mrs). 
Le jeu politique avait le mérite d’être clair, même si des grincements de dents étaient notés çà et là avec des partis qui entraient dans la clandestinité. Faut-il pour autant revenir à ce système des courants ? L’idée, même si elle a peu de chance de prospérer, est de plus en plus soutenue par certaines personnes dépitées de voir autant de partis politiques au Sénégal. Seulement, faudrait-il que la classe politique s’accorde sur la bonne formule. Et surtout de placer l’intérêt du Sénégal au dessus de tous les égos. 

Absence de démocratie interne, non-renouvellement des instances, culte de l’argent : S’attaquer aux racines du mal 
La multiplication des partis politiques n’est-elle pas à chercher à l’intérieur même des formations ? La question mérite d’être posée d’autant plus que ceux qui claquent la porte évoquent, la plupart du temps, l’absence de démocratie interne ou contestent un renouvellement à la suite duquel ils se sentent lésés. En réalité, au sein des formations politiques, il se forme toujours « une oligarchie regroupée autour du leader » qui s’accapare de la direction de l’organisation. D’ailleurs, au plus fort du régime libéral, Abdoulaye Wade était reconnu comme « la seule constante » et tous les autres étaient des « variables ». C’est révélateur du culte de la personnalité qu’on note au sein des partis politiques sénégalais, où le simple fait de critiquer le chef relève du sacrilège. « Le parti, instance d’apprentissage de la démocratie et lieu de promotion du civisme, devient ainsi une armée avec un chef et ses troupes dont l’autorité est sacrée. Toute velléité de critiques s’apparente à une mise en cause du statut du chef du parti et mène à l’ostracisme », lit-on dans l’étude faite en 2012 par Osiwa Fondations sur le déficit de démocratie au sein des partis politiques. Pour le sociologue Ibou Sané, il est temps de procéder à « une alternance générationnelle » à l’intérieur des partis. D’autant plus que c’est la tendance dans la plupart des pays en Afrique. Au Sénégal, des partis comme le Pit, la Ld ont montré la voie, en procédant au remplacement de leurs leaders politiques respectifs. Il serait temps que les autres formations osent aborder ce virage pour éviter certaines frustrations. Outre cette nécessité d’instaurer l’alternance au sein des formations, il reste impérieux de s’attaquer à un autre mal : l’argent. Car, reconnaissons-le, il existe une réelle « problématique de l’argent en politique ». « Le grand problème du Sénégal, c’est que la politique tourne autour de l’argent », relève le sociologue Ibou Sané. Les gens pensent que la meilleure promotion sociale et économique, c’est de faire de la politique. Voilà pourquoi les gens en font un métier. Or, la politique n’est pas un tremplin. Il faut avoir un métier, un salaire et ne faire de la politique que pour rendre service. Malheureusement, ce n’est pas le cas », regrette-t-il.

Les scissions, un effet démultiplicateur des partis
Quand Abdoulaye Wade appelle aux retrouvailles de la famille libérale, c’est qu’il sait que les membres qui le composent sont dispersés ; chacun réclamant une certaine légitimité. Car, le Parti démocratique sénégalais (Pds), même s’il reste la maison mère, est aujourd’hui concurrencé par d’autres formations nées de ses flancs. Il s’agit principalement du Rewmi d’Idrissa Seck, de Bokk Gis Gis de Pape Diop, de l’Apr de Macky Sall ainsi que d’autres partis comme l’Ucs d’Abdoulaye Baldé et le Bcg de Jean-Paul Dias. La saignée ne semble pas s’arrêter, car Aliou Sow a récemment fait part de son intention de quitter la maison du « père ». C’est dire que la scission et les déchirures se creusent au fur des années et affaiblissent de plus en plus le premier parti libéral sénégalais. Mais le Pds n’est pas le seul parti politique sénégalais dans cette situation. Le Parti socialiste vit cette même situation. L’Afp de Moustapha Niasse, l’Urd de Djibo Kâ, le Surs d’Abdoulaye Makhtar Diop, le Ps/A de Souty Touré, le Ppc de Me Mbaye Jacques Diop ainsi que d’autres formations sont issus de ses flancs. Outre ces deux grands partis, on note des scissions dans certains partis de gauche. Aj/Pads se conjugue aujourd’hui à deux avec Landing Savané qui réclame un récépissé « injustement » remis à Mamadou Diop « Decroix » du temps où il n’était plus en odeur de sainteté avec le régime libéral. Aussi faudrait-il mentionner l’existence de Yonou Askan Wi créé par Madièye Mbodj et Haoua Dia Thiam qui, dépités par ce qui se passait au sein de Aj, ont tracé leur voie. C’est dire que les scissions ont toujours un effet démultiplicateur des partis politiques. 

Trois questions à…Oumar Top, Directeur général des élections : « Un document de base sera proposé aux partiset à la société civile »
Monsieur le directeur, comment voyez-vous le fait qu’il y ait aujourd’hui une multitude de partis politiques au Sénégal ?
Dans une démocratie, les partis politiques constituent un signe de vitalité de la démocratie. Mais, sur le plan pratique, avec autant de partis, il est vrai qu’il y a des difficultés pour l’administration, ne serait-ce que pour la concertation. Actuellement, nous sommes à 224 partis politiques légalement constitués. Ils sont nombreux, et d’ici les locales, nous allons atteindre les 240 partis politiques.

Il faut dire qu’organiser des élections avec autant de partis, ce n’est pas une mince affaire…
Heureusement que les 224 partis ne vont pas tous aux élections. Parce que si les 224 partis se présentaient individuellement, on ne pourrait pas les organiser. Actuellement, on n’est pas encore sous le régime du bulletin unique et imaginez, si nous devrions faire les bulletins de 224 partis politiques, on devrait disposer d’autant de bulletins de vote. Un électeur passerait la journée à faire le choix sur ces 224 partis politiques. Et pour confectionner des bulletins de vote, on pourrait dépenser 2 milliards de FCfa.

Le ministère de l’Intérieur est-il prêt à faire une proposition allant dans le sens de la limitation du nombre de partis politiques ? 
Il y a une réflexion qui est en cours avec les différents services du ministère pour proposer un document de base aux partis politiques, à l’ensemble des acteurs et à la société civile.

Prés de 300 partis : « Une pathologie du système politique »
Avec le multipartisme intégral intervenu en 1981 sous Abdou Diouf, le verrou sur la limitation des partis a sauté. Ceux qui s’activaient dans la clandestinité s’expriment ouvertement ; des initiatives naissent sur le champ politique. On assiste à une accélération dans la naissance des partis. A la fin de cette même année, les partis politiques sont passés de 4 à 7. Deux ans plus tard, 8 partis sont reconnus. Mais il faut attendre réellement en 2000 pour constater une accélération dans la création de partis politiques. A la veille de la première alternance politique, on dénombre 18 nouvelles formations. De 2005 à 2007, 37 partis voient le  jour. 27 nouveaux partis verront le jour en 2007 ; 20 en 2008. 
A quelques mois de la présidentielle de 2012, le nombre de partis était de 173. Aujourd’hui, ces partis risquent de passer à 300 et rien ne présage que le phénomène va s’arrêter. Toutefois, dans l’étude consacrée à la démocratie sénégalaise par Osiwa en 2012 et dirigée par le Pr Ismaïla Madior Fall, il est mentionné que « le nombre élevé de partis politiques pour un pays doté d’une population de 13 millions d’habitants révèle une pathologie du système politique ». 

Fonctionnement des partis : Entre les obligations et leur respect…
Un parti politique, c’est avant tout le respect de certaines obligations. Et ceux qui prennent l’engagement d’en créer un doivent se conformer aux principes de la démocratie et au respect de la souveraineté nationale. Car, rappelons-le, le parti ne doit pas s’identifier à une race, à une ethnie, à une religion, à une région, à une langue, etc. Outre ces mentions clairement spécifiées, le parti doit déclarer la modification annuelle apportée aux statuts et la déclaration annuelle, au plus tard 8 jours suivant la date anniversaire de la délivrance du récépissé. Mais le parti doit également se soumettre au respect des « dépôts obligatoires », à savoir déposer au plus tard le 31 janvier le compte financier de l’exercice écoulé. Une disposition qui doit permettre à l’Etat de connaître les ressources dont a bénéficiées la formation politique que sont les cotisations, les dons et le legs des adhérents ou sympathisants nationaux. Cette disposition interdit aussi aux partis de recevoir directement ou indirectement des subsides de l’étranger. Mais le respect de ces dispositions ne suffit pas à faire d’une formation politique un parti digne de ce nom. Car, il faut l’animer à travers l’organisation de congrès, la tenue de réunions régulières, la participation aux débats publics, etc. « Or, relève Modou Diagne Fada, il existe des partis qui ne participent à la vie politique, ne prennent pas part aux élections, ne disposent pas de siège, ni d’adresse, ne donnent pas leur point de vue sur les préoccupations des Sénégalais. Ces partis doivent disparaître ».  

Tendance : Un parti, deux têtes
Un parti, deux chefs de file. Le phénomène est vécu par plusieurs formations politiques où le contrôle du leadership a fini de créer deux tendances, avec d’une part ceux qui s’identifient au chef emblématique et d’autre part ceux qui s’en démarquent pour une raison ou une autre. Des partis comme le Jëf-Jël vivent cette situation à l’heure actuelle. Il en est de même de l’Union pour le développement du Sénégal (Uds/ Innovation) de Zahra Iyane Thiam. Celle-ci est actuellement contestée par Adji Mbergane Kanouté, appuyée dans cette initiative par le secrétaire général adjoint Amadou Oumar Guèye et le porte-parole du parti Abdourahmane Sow. Mais Zahra Iyane Thiam et ses fidèles compagnons résistent à l’assaut de leurs anciens collaborateurs. La même situation est vécue à Aj/Pads dont la division a fait apparaître deux camps, l’un se réclamant de son leader historique Landing Savané ; tandis que l’autre partie est incarnée par Mamadou Diop « Decroix ». Au Rnd également, l’héritage politique du Professeur Cheikh Anta Diop a fait naître deux tendances avec Madior Diouf d’un côté et Dr Dialo Diop de l’autre. Ces déchirements entre frères de partis peuvent parfois atterrir à la justice comme ce fut le cas entre Landing Savané et Mamadou Diop « Decroix ». Toutefois, qu’on soit d’un côté ou de l’autre, il y a toujours une frange qui mène ses activités en toute illégalité.

Dossier réalisé par Maguette NDONG

SOURCE: http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=36523:limitation-des-partis-politiques-comment-rationaliser-sans-enfreindre-le-droit-dassociation-&catid=78:a-la-une&Itemid=255