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L’OBS – L’audience présidée par le président Cheikh Tidiane Coulibaly et le magistrat Ndiaga Yade au Parquet général a été bénéfique à Thierno Ousmane Sy, détenu depuis un an à la prison de Rebeuss. Et pour cause, il a bénéficié d’une liberté provisoire. D’après la Cour, certains délits ne peuvent pas justifier la détention.
L’ARRET. Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar le 2 mai 2014 par le Procureur général près ladite Cour contre l’arrêt n°96 rendu le 29 avril 2014 par la Chambre d’accusation, la Cour suprême a ordonné la libération provisoire de Thierno Ousmane Sy.
En clair, la Cour a estimé que les chefs d’inculpation de blanchiment de capitaux, de corruption et d’association de malfaiteurs ne peuvent être des motifs de le maintenir en détention. Et dans l’arrêt dont nous avons copie, sur le moyen unique tiré de l’insuffisance des motifs en ce que la Chambre d’accusation a soutenu d’une part que le ministère public, qui n’a procédé que par simple affirmation, «n’a pas rapporté la preuve du moindre détournement allégué et qu’en conséquence, les contestations de l’inculpé apparaissent plus que sérieuses et d’autre part, que les infractions de droit commun objet des poursuites, notamment la corruption et le blanchiment de capitaux, sont régies par l’article 127 bis du Code de procédure pénale, et qu’au regard de tout ce qui précède, l’une des conditions alternatives exigées par les dispositions de l’article 140 bis du Code de procédure pénale pour obtenir la mainlevée du titre de détention est largement satisfaite, alors qu’il résulte du procès-verbal de première comparution, que l’inculpé est également poursuivi pour des faits de blanchiment de capitaux, de corruption et d’association de malfaiteurs et que l’arrêt attaqué a omis de se prononcer sur ces infractions». A noter que Thierno Ousmane Sy, ex-conseiller en Ntic du Président Abdoulaye Wade, a été placé sous mandat de dépôt pour détournement de deniers public dans la vente de la licence de Sudatel. Des accusations qu’il avait rejetées depuis l’enquête préliminaire. Il était défendu par Mes Ciré Clédor Ly, Amadou Sall, Seydou Mouhamed Diagne et Demba Ciré Bathily.
LE RAPPEL. Thierno Ousmane Sy a été placé sous mandat de dépôt le 27 février 2013. La première bataille de ses conseils après sa détention visait l’annulation des poursuites lancées contre leur client, au motif qu’il doit bénéficier des mêmes prérogatives que son ancien patron, le Président Abdoulaye Wade. Cette bataille a été perdue partout où il était possible de la livrer. Devant le Doyen des juges d’instruction, Mahawa Sémou Diouf, qui l’a inculpé et placé sous mandat de dépôt, à la Chambre d’accusation et devant la Cour suprême. Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour l’annulation de cette procédure, sans obtenir gain de cause, les avocats optent pour la mise en liberté provisoire de l’ex-conseiller en Technologies de l’information et de la communication (Tic) du Président Wade. Mahawa Sémou Diouf refuse de lui faire bénéficier d’un contrôle judiciaire. La chambre d’accusation accède à la demande de Ciré Clédor Ly et Cie, en ordonnant la mise en liberté provisoire, malgré l’opposition du parquet général. Mais Thierno Ousmane Sy ne bénéficie pas de cette liberté, parce que Lassana Diabé Siby avait introduit un pourvoi en cassation. Ce qui a annulé la décision de la Chambre d’accusation. La cour suprême a donné raison à la défense depuis hier et Thierno Ousmane Sy a retrouvé les siens. Il a été inculpé de blanchiment de capitaux, détournement de deniers publics, corruption passive (pour 10 millions de dollars) et d’association de malfaiteurs. En outre, Thierno Ousmane Sy est poursuivi pour une somme colossale de 10,9 milliards FCfa. C’est l’affaire de la délivrance de la troisième licence de téléphonie qui est au cœur des poursuites judiciaires lancées contre l’ancien conseiller de Me Abdoulaye Wade.
MAMADOU SECK
SOURCE :http://www.gfm.sn/pourquoi-la-cour-supreme-a-accorde-la-liberte-provisoire-a-thierno-ousmane-sy/
