Trahison, infraction aux règles, faute contre le renom de l’armée, complot, incitation au désordre l’État charge le colonel Ndaw

Le ministre des Forces armées, Augustin Tine, qui en a fait la déclaration hier, lundi 21 juillet 2014, à travers la Radio télévision sénégalaise (RTS-télévision), a annoncé des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur du livre «Pour l’honneur de la Gendarmerie», dans lequel certaines pratiques dans la gendarmerie sont dénoncées. «Conformément au décret 90-1159, le colonel Ndaw devra répondre des conséquences de ses actes au plan disciplinaire». 
 

Et Augustin Tine d’informer, dans la foulée, de l’ouverture d’une enquête pour en tirer toutes les conséquences de droit. «L’Inspection générale des Forces armées sera saisie pour enquêter sur les allégations du livre et en tirer toutes les conséquences de droit». Et, en même temps, «les personnes mises en cause dans ce livre, se réserveront le droit d’ester en justice» contre l’auteur, prévient le ministre qui s’exprimait au nom du gouvernement.

Le ministre des Forces armées a, par la même, rappelé que le colonel Ndaw a enfreint les règles de protection de secret, d’obligation de réserve, des libertés, etc. conformément à la loi. Il s’agit, entre autres, de celle «portant organisation générale de la défense nationale qui impose aux officiers d’actives et aux officiers de réserve des obligations, notamment l’obligation de réserve jusqu’à l’âge de 65 ans. Ensuite, la loi n°61-24 portant restriction des libertés des militaires qui prévoit également une obligation de réserve. En effet, celle-ci prévoit, en son alinéa 3, que les libertés d’expression, de déplacement, de réunion et d’association des militaires sont limitées en fonction des nécessités de la défense». 
 

S’y ajoute, selon Augustin Tine, «la loi n°94-44 portant Code de justice militaire qualifiant les agissements de l’officier à travers son article 132 comme étant une trahison, une révélation de secrets classifiés défenses ou pouvant porter atteinte à l’autorité du Commandant d’une formation et au moral des militaires.

En fin le décret 90-1159 portant règlement de discipline générale qui qualifie en son article 80 la sortie de l’officier comme étant une faute arrangée parmi celles relatives aux manquement aux règles d’exécution du service à savoir l’infraction aux règles de protection du secret et aux fautes comme l’honneur, la probité ou les devoirs généraux du militaire à savoir la faute contre le renom de l’armée, le complot, l’incitation au désordre».