Traite sur le commerce des armes: les 50 ratifications nécessaires obtenues compte à rebours pour son entrée en vigueur dans 90 jours

«L’Argentine, les Bahamas, le Portugal, la République tchèque, Sainte-Lucie, le Sénégal et l’Uruguay devraient être les prochains États à confirmer leur ratification du traité, lors d’une cérémonie qui se tiendra à l’ONU, à New York. Le TCA (Traité sur le commerce des armes) a désormais toute chance de s’inscrire dans le droit international le 25 décembre 2014, et de prendre force de loi pour tous les pays qui l’auront ratifié d’ici là».

C’est Amnesty International qui se réjouit ainsi de cette avancée dans la lutte contre le trafic illicite d’armes. Car le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d’armes à destination de pays dès lors que l’on sait que ces armes serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains.  

Dans un communiqué, l’organisation internationale de défense des droits de l’homme relève que «le combat pour que le flux irresponsable d’armes cesse d’occasionner des souffrances prend un nouveau tournant. D’ici à la fin de l’année, une réglementation internationale robuste permettra d’empêcher que des armes arrivent entre les mains de ceux qui bafouent les droits humains», a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnesty International. Mieux, pour les millions de personnes dont la vie est menacée en raison d’une réglementation défaillante du commerce mondial des armes, la protection devrait faire un pas de géant  ce jeudi 25 septembre 2014, informe Amnesty International alors que le TCA s’apprête à dépasser les 50 ratifications nécessaires pour que puisse démarrer le compte à rebours de 90 jours avant son entrée en vigueur.

 

Plus d’un million de victime chaque année
 

En effet, au moins un demi-million de personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d’autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes.  Et pour Amnesty International, «cette avancée remarquable n’aurait pas été possible sans le soutien de plus d’un million de personnes qui ont aidé à maintenir la pression sur les gouvernements et qui ont dit “ça suffit, il faut arrêter de fournir des armes qui contribuent aux atrocités et aux violences”. Mais la campagne ne s’arrête pas là. Tous les États doivent d’urgence surmonter leurs réticences et s’engager en faveur du Traité sur le commerce des armes.»
 

D’ailleurs, depuis le début des années 1990, Amnesty International d’autres Ong, pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et la violence. Aussi, plus d’un million de personnes à travers le monde ont demandé aux gouvernements de négocier un Traité sur le commerce des armes fort, comportant des règles rigoureuses, afin de sauver des vies. Et, le 2 avril 2013, 155 États ont voté à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de l’adoption du TCA. Depuis, 118 États l’ont signé, témoignant ainsi de leur volonté de l’incorporer dans leur droit national. Bien que 42 États qui soutenaient l’adoption du traité l’an dernier ne l’aient pas encore signé, la dynamique lancée sur le plan international pour qu’il devienne réalité continue de croître.

 

Adhérer au TAC et l’appliquer pour faire cesser la circulation des armes
 

Sur les 10 principaux exportateurs d’armes, cinq ont déjà ratifié le TCA: l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Quant aux États-Unis, ils ont signé le traité mais ne l’ont pas encore ratifié. D’autres grands producteurs d’armes ont opposé une certaine réticence devant la ratification, notamment le Canada, la Chine, Israël et la Russie. «Si les dirigeants politiques sont vraiment déterminés à faire cesser la circulation des armes qui servent à commettre des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violences armées et privent les gens de leurs droits fondamentaux, alors les gouvernements doivent adhérer au Traité sur le commerce des armes et commencer à l’appliquer dans les faits. Rien ne saurait excuser l’inaction ni la langue de bois dès qu’il s’agit de ce traité, destiné à sauver des vies», a ajouté Salil Shetty.