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Le formulaire par lequel l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) recueille les déclarations de patrimoine est assez compliqué. Et l'on comprend mieux pourquoi certains paniquent à la vue des questions qui sont posées. Exiger de connaître l'âge d'une personne, son numéro de téléphone, son adresse sans compter tous les détails sur son patrimoine, ces demandes peuvent faire fuir bien des déclarants qui tiennent souvent à conserver un certain anonymat sur leurs personnes et leurs biens.
Dans le formulaire dont nous avons eu copie, les ministres, élus et autres hauts fonctionnaires sont tenus de s'identifier en livrant toutes les informations personnelles qui les concernent. Pour peu qu'elle soit, cette étape s'avère compliquée pour les assujettis qui cachent des mariages, voir des enfants que l'Ofnac tient à identifier.
La déclaration sur l'emploi qui mentionne les dates d'entrée et de fin de fonction, ne doit pas poser de problème. Par contre, pour ce qui est des biens du déclarant, il doit informer Nafi Ngom Keïta et son équipe de tous ses biens mobiliers au Sénégal et à l'étranger. Ceux-ci comprennent ses revenus annuels, ses comptes bancaires, ses créances, ses assurances, ses valeurs mobilières cotées ou non en bourse, ses sociétés et actifs, ses véhicules moteurs, ses objets de valeur qui sont égaux ou supérieurs à 50 millions de francs CFA. S'agissant des biens immobiliers des ministres, élus et autres hauts fonctionnaires, l'Ofnac exige de connaître tous les immeubles qu'ils ont bâtis au Sénégal et à l'étranger. La même exigence couvre les immeubles non bâtis.
La structure mise en place par le Président Macky Sall pour barrer la route aux fraudeurs et corrompus de la République ne vise pas que les avoirs des assujettis. Leurs passifs doivent également être révélés. Autrement dit, en déclarant leur patrimoine, ceux qui sont tenus par la loi №2014 – 17 du 02 avril 2014 de le faire, informent en même temps l'Ofnac des dettes qu'ils ont contractées.
Au-delà de ces données personnelles, il est demandé aux déclarants de dire leurs salaires, indemnités, pensions et rentes, les revenus locatifs de leurs biens mobiliers, les plus-values de ces mêmes biens, les dates d'ouverture de leurs comptes, les échéances de leurs créances et dettes, les marques de leurs véhicules, les dates et modes de leur acquisition, etc.
Plus d'informations demain sur leral ( La rédaction )
source:http://www.leral.net/Declaration-de-patrimoine-Ce-qui-fait-reellement-peur-aux-ministres-DG-et-autres-hauts-fonctionnaires-de-l-Etat_a135169.html
