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Ancien, ministre de la Justice et ancien député, Me Doudou Ndoye vient de soulever un lièvre. Invité de l'émission "Opinion" qui sera diffusée ce dimanche, sur les antennes de Walf Tv et Fm, Me Ndoye révèle en effet, que la nouvelle organisation judiciaire qui a été votée le 3 novembre 2014 n'est rien d'autre qu'un plagiat de la loi française.
"Voilà quelque chose de nouveau de très important dans notre pays et qui est passé inaperçu. Voilà quelque chose de grave pour le Sénégal. Ce qui vient de se passer me paraît sérieux. Le 3 novembre 2014, il y a trois mois, l'Assemblée nationale du Sénégal a voté une nouvelle loi pour dire que toute l'organisation judiciaire du Sénégal passée est effacée.
Nous parlons d'une nouvelle organisation judiciaire, donc ne parlons plus de la loi Doudou Ndoye, c'est dans le domaine du passé", révèle Me Doudou Ndoye. Mais selon lui, cette nouvelle législation qu'il nomme la loi "Macky Sall- Sidiki Kaba" n'est rien d'autre qu'une pâle copie de la législation française. "Alors qu'est-ce qu'ils ont fait ? Ils ont photocopié l'organisation judiciaire française, ils n'ont rien créé", poursuit l'avocat et ancien Gades des sceaux sous le régime socialiste d'Abdou Diouf. Me Doudou Ndoye en veut pour preuve, la création de tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance comme c'est exactement le cas chez l'ancien pays colonisateur. "En France, il y a le tribunal de Grande instance et le tribunal d'instance. Ce dernier, c'est comme les tribunaux des communes. Chaque mairie aura ce qu'on appelle un tribunal d'instance qui va juger des petites choses. Alors que le tribunal de Grande instance a une compétence entendue dans toute la ville. Ils ont recopié les mots. C'est tout", souligne Me Ndoye. Mais, il y a pire. Selon lui, l'autre nouveauté de ce nouvel ordonnancement judiciaire, c'est la suppression de la Cour de répression de l'enrichissement illicite ( Crei) qui pourtant est en train de juger Wade et Cie. "La Crei n'existe plus dans l'ordonnancement judiciaire du Sénégal. Ils ne mentionnent pas la Crei", affirme Me Doudou Ndoye. Désormais, les institutions judiciaires sont la Cour suprême, la Cour d'appel, les tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance qui sont seuls compétents pour juger pour juger les affaires pénales. "Je dis que, aujourd'hui, la nouvelle loi présentée par le président de la République et votée le 3 novembre a supprimé Crei des institutions judiciaires du Sénégal", martèle l'avocat. Puis il ajoute : "Je pose une question aux juristes sénégalais : "Voici une loi du 3 novembre 2014 publiée au journal officiel du 10 novembre 2014 dont j'ai fait le commentaire que je vais publier la semaine prochaine. Lisez mon commentaire et dites-moi où se trouve la Crei dans les institutions judiciaires sénégalaises."
Par conséquent, il demande aux juges de cette Cour spéciale qui doivent prononcer leur verdict le 23 mars prochain de tirer toutes les conséquences de cette suppression. "Je ne dis pas aux magistrats ce qu’ils doivent faire. Ils ont leur rôle, ils passent leur vie à rendre de bons jugements et passent le 1/3 de leur vie à rendre de mauvais jugements. Il appartient à ces magistrats d’étudier les lois et d’en tirer les conséquences selon leur conscience", dit-il.
Enfin sur un autre registre, Doudou Ndoye s'oppose à la réduction de la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans. "Il a été élu pour sept ans. il n'a qu'à gouverner pendant sept ans et nous montrer ce qu'il peut faire. Il ne va pas nous faire encore des élections l'année prochaine pour dépenser encore des milliards de francs qui peuvent aller dans l'éducation, etc", conclut l'ancien candidat malheureux à la présidentielle de 2012
Avec Walfadjiri
Source : http://www.leral.net/Grosse-revelation-de-Doudou-Ndoye-La-Crei-a-ete-supprimee-le-3-novembre-2014_a138647.html
