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Sénégal : Le mandat présidentiel ne peut être réduit que par voie référendaire (Constitutionnaliste)

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Présidentielle 2017

‘’Le président Macky Sall ne peut passer que par la voie référendaire pour respecter sa promesse de réduire son mandat de 7 à 5 ans et de l'appliquer à son magistère en cours’’, a affirmé samedi à Dakar, Babacar Guèye, professeur de droit constitutionnel à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).


"Le mandat présidentiel ne peut être réduit que par voie référendaire conformément à  l'article 27 de la Constitution qui le stipule même si l'article 103 donne au chef de l'Etat la possibilité de modifier la Constitution'', a expliqué le Pr Gueye.

 


Il s'exprimait au cours d'un panel sur la "problématique du retour à  un mandat présidentiel de cinq ans: Quelles approches et procédures juridiques pour la consolidation de la démocratie et des institutions? " organisé par le mouvement Consensus citoyen pour la République. 

L'Universitaire sénégalais a en outre dit que la modification par voie référendaire du mandat présidentiel doit être rétroactive pour pouvoir s'appliquer au mandat en cours qui en lieu et place de 7 ans, sera ramené à  5 ans.

Au second tour de la présidentielle de 2012, Macky Sall avait promis de ramener le mandat présidentiel de 7 à  5 ans, comme fixé par la Constitution de 2001, mais modifié en 2008 pour être porté 7 ans.

Rappelant qu'en 2008, le pouvoir d'alors avait violé la loi en modifiant la constitution par voie parlementaire, le Pr Gueye a soutenu qu'''on ne peut pas violer une loi qui a déjà  été violée''. 

'Il faut passer par le référendum pour réduire le mandat présidentiel. Certes, d'aucuns parlent du coà»t du référendum, mais la démocratie a un coà»t. Il n'y a rien de plus légitime que de passer par le peuple", a poursuivi le professeur Babacar Guèye.

 

 

source: Apanews