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La ville de Dakar citée en exemple par l’ARMP, plusieurs structures épinglées

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L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a cité jeudi en exemple la Ville de Dakar pour son excellente progression avec l’apurement de ‘’toutes les recommandations de 2009 et 2010’’, tout en épinglant certaines structures accusées de continuer à recourir à l'entente directe et d'autres qui violeraient le Code des marchés publics.

"La ville de Dakar a une excellente progression depuis les audits de 2008, car toutes les recommandations de 2009 et 2010 ont été apurées’’, a indiqué le consultant Baye Ibrahima Diagne, membre de l’ARMP, dans une communication exposée lors de la cérémonie de présentation du rapport 2011 de l’ARMP.


Une très bonne progression a été notée pour certaines structures comme ‘’l’Agence de développement municipal (ADM), le Comité national de lutte contre le Vih/sida (CNLS), Agence nationale de la promotion de l’investissement et des grands travaux (APIX), l’Agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE) et l’Hôpital principal de Dakar’’, a-t-il déclaré.

Dans son exposé, M. Diagne a aussi relevé d’autres faits marquants. ‘’Certains marchés ont été fractionnés en DRP [demande de renseignement de prix] afin de contourner les seuils de passation par AOO [appel d’offres ouvert]. C’est le cas du ministère de la Santé, du ministère du Tourisme, de la commune de Linguère’’, a-t-il relevé.

"Au cours de l’audit, a-t-il poursuivi, il a été noté que des Autorités contractantes (AC) ont eu à passer des marchés non-inscrits à la procédure de passage de marchés (PPM). Ce constat est inquiétant puisqu’une telle pratique non conforme aux exigences de l’article 6 du Code des marchés publics (CMP) est un motif de nullité d’un marché.’’ 

A côté de ces exemples, certaines autorités contractantes (AC) continuent à conclure des contrats par ententes directes (ED) non autorisées en violation des dispositions des articles 76 et 77 du CMP, a-t-il encore signalé M. Diagne, par ailleurs président de la commission ‘’Bonne gouvernance’’ du Conseil national du patronat (CNP).

Il a à cet égard cité des motifs liés soit à des tensions de trésorerie, soit à des dysfonctionnements internes (cas de la LONASE pour 3.697.555.814 F CFA, l’ARTP pour 952.735.855 FCA…).

D’autres autorités contractantes sont soupçonnées d’avoir violé les procédures du CMP. Il s’agit du Port autonome de Dakar (PAD), de l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE), de la Société nationale d’électricité (SENELEC) et de l’Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ARESA).

Il y a aussi la Haute autorité de l’aéroport Léopold Sédar Senghor (HAALS) et la commune de Tamba, la Haute autorité chargée de la coordination de la sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la protection de l’environnement marin (HASSMAR).

Sont aussi cités, le Service de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la Communication et des Télécommunications, chargé des technologies de l’information (SAGE-MICOMTELTIC).

L’Agence de presse sénégalaise (APS), l’Office pour l’emploi des jeunes de la banlieue (OFEJBAN), la commune de Matam et la commune de Kébémer figurent aussi sur la liste.

SOURCE: APS