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Le conseiller à la ville de Rufisque, Alioune Souaré, s’insurge contre le maire Badara Mamaya Sène. L’ancien député libéral estime que dans les collectivités locales, une nébuleuse est toujours entretenue autour du compte administratif et du compte de gestion. Avec son collègue Serigne Ibrahima Khalil Guèye, ils ont saisi la Cour des comptes pour réclamer des pièces justificatives des dépenses effectuées par le maire et le receveur municipal, le jour de leur examen. Mais aussi pour voir plus clair dans le compte de gestion de la mairie.
La gestion du maire de la ville de Rufisque, Badara Mamaya Sène, est loin de satisfaire certains conseillers municipaux comme Alioune Souaré et Serigne Ibrahima Khalil Guèye. L’ancien député libéral et son homologue veulent être édifiés sur le compte de gestion de l’année budgétaire 2012 établi par le receveur municipal qui est différent du compte administratif du maire de la ville de Rufisque. Ils sont en train d’épuiser toutes les voies de recours. En effet, les deux élus locaux ont posé le problème devant les autorités habilitées à exercer un contrôle de légalité sur une violation des procédures relatives à l’adoption des deux comptes que la loi impose au Conseil municipal au plus tard le 1er octobre de l’année suivant celle de l’exercice budgétaire. «Au cours de la réunion du Conseil municipal tenue le samedi 14 septembre 2013 dans le hall de l’Hôtel de ville et consacrée au vote du compte administratif, pour la fin de l’exercice 2012. Nous avons eu des difficultés liées au refus du maire d’introduire dans nos points de discussion, l’examen du compte de gestion du receveur municipal», relèvent MM. Souaré et Guèye dans leur adresse au président de la Cour des comptes à travers une correspondance datée du 25 novembre 2013 et cosignée par les deux élus municipaux.
Autorités compétences saisies
Cette missive fait suite à la réponse jugée «insatisfaisante» du receveur que les deux conseillers avaient saisi le 30 septembre dernier. «Le receveur municipal soutient que dans la pratique, les ordonnateurs (y compris ici les maires) comparent leur compte administratif au compte de gestion du receveur, et lorsqu’il n’y a aucune différence (ce qui est le cas le plus souvent, ajoute-t-il) ils procèdent au vote. Quelle complaisance ou complicité !», s’indignent les deux plaignants. Ces derniers d’indiquer au juge des comptes leur «incapacité» de contrôler l’action du maire malgré leur statut car ne disposant du document comptable officiel et les pièces justificatives y afférentes. «Monsieur le président, en matière de contrôle de l’exécution du budget des collectivités locales, il n’y a que le compte de gestion et le compte administratif qui peuvent permettre aux conseillers de jouer pleinement leur rôle», lui rappellent-ils.
Auparavant, Alioune Souaré et Serigne Ibrahima Khalil Guèye avaient saisi la première autorité habilitée à exercer le contrôle de légalité des actes posés par le Conseil municipal. Dans une lettre en date du 17 septembre adressée au Préfet du département de Rufisque, ils dénoncent : «Le maire confond la notion de compte administratif et de compte de gestion. C’est pourquoi, il a soustrait l’examen du compte de gestion et n’a soumis que le compte administratif au vote du Conseil municipal. Alors, les articles 93 et 350 du Code des collectivités locales (Ccl), ainsi que la loi organique 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes et le compte de gestion, restent clairs. Ils exigent le vote du conseil arrêtant les comptes, à savoir le compte administratif et le compte de gestion», mentionnent-ils dans leur lettre. La suite est attendue de la Cour des comptes.
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RUFISQUE - Adoption des documents de gestion financière 2012 de la mairie : Alioune Souaré et Cie rejettent les comptes de Mamaya
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