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La Cour d’appel de Saint-Louis maintient le statu quo dans les trois affaires relatives au contentieux électoral. Elle a en effet décidé de les renvoyer au vendredi prochain pour différents motifs
Au lendemain des élections locales du 29 juin dernier, Ameth Fall Braya de la coalition And dekkal Ndar ak sopi à Saint-Louis, Racine Sy de la coalition Benno bokk yaakaar à Podor et Aminata Mbengue Ndiaye de la coalition And defar Louga à Louga, avaient déposé des recours contre respective- ment les coalitions Benno bokk yaakaar, Benno ak Aïssata et Benno bokk yaakaar.
Le traitement de ces recours par la Cour d’appel avait fait l’objet d’un feuilleton judiciaire très riche en rebondissements, avec notamment plusieurs ordonnances controversées, prises par le premier président de la Cour d’appel qui, par exemple dans la première affaire, avait sorti une ordonnance de sursis à l’installation du maire de Saint-Louis, avant d’en publier un second de rétractation autorisant finalement cette installation. Ce même juge avait été récusé lundi dernier par les avocats de Me Aïssata Tall Sall dans la deuxième affaire, à la suite de sa décision de leur interdire l’accès à la salle d’audience et même des locaux de la Cour, où devait se tenir l’Assemblée générale de la Cour d’appel qui devait entendre les parties et d’autres personnes impliquées dans le déroulement du vote. La Cour qui devait statuer sur ces différentes affaires, a finalement déci- dé de les renvoyer jusqu’au vendredi prochain. S’agissant de l’affaire de Saint-Louis, les juges, pour motiver la décision de renvoi ont demandé la production des procès verbaux en cause comme élément de preuve pour la prochaine audience. Une décision saluée d’ailleurs par les avocats de Ameth Fall Braya, qui ont crié victoire dès leur sortie de la salle. «La première manche de la bataille a été rem- portée. C’est la victoire du droit sur la force», a déclaré Me Moustapha Dieng leur porte-parole, qui a ajouté : «Lors des débats contradictoires, la Cour d’appel de Saint-Louis a fait
droit à notre demande de preuve. Ainsi, elle a fondé cette position en demandant la production de toutes les pièces. Durant le délai, la Cour va examiner les éléments du dossier, bureau de vote par bureau de vote, centre de vote par centre de vote, procès verbal par procès verbal, et je suis sûr qu’elle va découvrir des irrégularités». Pour l’affaire de Podor la décision des avocats de Me Aïssata Tall Sall de récuser le premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis est à la base du renvoi, la Cour ayant décidé d’enclencher une procédure d’examen de leur requête par son Assemblée générale, alors que pour l’affaire de Louga, le renvoi se justifie par le fait que les parties n’ont pas reçu la requête, notamment Mounirou Sy de la coalition de Aminata Mbengue Ndiaye. Les acteurs politiques devront prendre leur mal en patience jusqu’au moins la semaine prochaine, avant de penser pouvoir y voir plus clair sur la composition de leurs conseils municipaux et l’avenir des maires qui sont déjà installés dans les communes de Saint-Louis, Podor et Louga malgré les recours pendants devant la justice.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
source:http://www.lequotidien.sn/index.php/politique/item/33275-saint-louis-diff%C3%A9rents-recours-relatifs-aux-%C3%A9lections-locales-la-cour-d%E2%80%99appel-prolonge-le-suspense-jusqu%E2%80%99au-vendredi
SAINT-LOUIS - Différents recours relatifs aux élections locales : La Cour d’appel prolonge le suspense jusqu’au vendredi
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