Ibrahima Sène - Mes Commentaires sur la récente appréciation du FMI de la situation économique du Sénégal

Les performances inédites dans la gestion de nos finances qu’aucun de nos détracteurs ne peut contester, ne les a pas, néanmoins, empêché, de tenter de les ternir aux yeux de l’opinion. Ces tentatives reposent sur des spéculations à propos des difficultés de respecter « l'objectif indicatif sur les recettes fiscales, en raison d'un niveau de recettes pétrolières inférieur aux projections ».

En effet, sur les six premiers mois de l’année, les recouvrements au titre du « Fonds de Soutien au Importations des Produits Pétroliers » SIPP, ont baissé de de 82% soit 58 milliards, mais le FMI a évité de dire que cette situation, comme cela ressort de la « Note de Conjoncture du 2ème Trimestre 2017 » de la DPEE, s’explique par « les augmentations respectives de 30% et 3% du prix du baril de pétrole et du taux de change dollar/CFA, dans un contexte de maintien de la stabilité des prix à la pompe ».

Mieux, ce maintien des prix à leur niveau de 2016, qui est en fait une subvention aux consommateurs, a atteint 72,5 milliards ou 80,8% des recettes collectées au titre du FSIPP qui sont passées de 89,7 milliards en cumul à fin septembre 2016 à 17,3 milliards à fin septembre 2017.

Un mois plus tard, cette subvention a atteint un cumul de 75,1 milliards en Novembre 2017.

En d’autre termes, le gouvernement du Sénégal a continué à subventionner les consommateurs en maintenant les prix au même niveau qu’au deuxième trimestre de 2016, malgré la hausse du baril de 30% sur les six premiers de 2017, et l’appréciation du CFA de 3%, puis de 30,1% sur les onze premiers mois de 2017 par rapport à 2016, et de l’ aggravation de l’appréciation du franc CFA de 4,0%.

Le FMI aurait voulu, pour le respect de l’objectif de recouvrement pour le Compte du FSIPP, que le gouvernement du Sénégal ne subventionna pas !

Mais nos détracteurs ferment leurs yeux sur cette politique hautement sociale du gouvernement du Président Macky Sall, qui irrite le FMI et la Banque mondiale.

Cette politique sociale n’a pas eu des conséquences négatives sur l’Activité des Entreprises dont le niveau général a connu un taux de croissance de 5,6% sur les six premiers mois de l’année, ni sur l’emploi, qui a connu un taux de croissance de 2,5%, dont 1,8% dans le Secondaire, et 3,3% dans le Tertiaire, tout en contribuant à porter le taux d’inflation à 1,9% contre un plafond de 3% !

De même, en novembre 2017, par rapport à novembre 2016, l’activité économique s’est accrue de 9,7%, avec un emploi salarié accru de 4,7%, dont le Secondaire avec 5,3%, et le Tertiaire, avec 4,2%.

Mais, malgré un déficit budgétaire de de 3,7 % dont il confirme qu’il sera atteint, dans son rapport, le FMI s’offusque aussi des dépenses effectuées par le gouvernement pour avoir « comblé les déficits du Groupe La Poste et de la caisse de retraite de la fonction publique, en plus des dépenses au titre des budgets des années précédentes."

Ainsi, il voulait que la Poste et le Fonds National de Retraite tombent en faillite pour exiger, respectivement, la privatisation de celle-ci, et le remplacement de la « retraite par répartition » qui incarne la solidarité inter générationnelle entre les travailleurs actifs et ceux à la retraite, portée par le FNR et l’IPRES, par une « retraite par capitalisation » par l’intermédiaire de la généralisation des « Fonds de pension » préconisée par le libéralisme économique, que les Institutions de Bretton Woods ne sont pas encore parvenu à imposer à nos gouvernants depuis le début des Programmes d’Ajustement Structurel, grâce à la résistance des organisations syndicales, fortement appuyées par des forces de gauche, dont le PIT/SENEGAL.

Cependant, le FMI et la Banque mondiale restent aphones sur les effets négatifs de l’arrimage du Franc CFA à l’Euro, qui entrave la compétitivité- prix du pays, malgré tous ses efforts de réduction et de maîtrise de l’Inflation.

En effet, en cumul, sur les six premiers mois de 2017, une perte de compétitivité-prix de l’Economie sénégalaise de 2,8% est observée, attribuable à l’appréciation du franc CFA par rapport aux monnaies des principaux partenaires commerciaux de 4,0%, et au « différentiel d’inflation favorable » pour notre Economie de 1,2%.

De même, cette perte de compétitivité s’est accentuée au fil des neuf premiers mois de 2017, en atteignant 2,9%, en liaison avec l’appréciation du franc CFA de 4%, malgré le différentiel d’inflation encore favorable de 1,1%.

En fait, les Institutions de Bretton Woods ont un véritable intérêt au maintien de cette situation afin pouvoir user de leur influence sur la France pour imposer un ajustement monétaire aux pays de la Zone Franc, dont le Sénégal, à chaque fois que leures exigences d’ajustement de nos Economies par les coûts ne sont pas totalement mises en œuvre.

Le Franc CFA, rattaché à l’Euro est donc autant un moyen de soumission de nos Economies aux intérêts économiques de la France, qu’un moyen de chantage à la Dévaluation pour les Institutions de Bretton Woods sur la tête de nos Chefs d’Etat.

C’est cette complicité implicite qui empêche le FMI et la Banque mondiale d’inclure dans leurs exigences d’ajustement structurel, la remise en cause des Accords monétaires qui lient nos pays à la France, et qui engendrent une perte de compétitivité – prix structurelle dommageable à nos Economies.

Enfin, le FMI, comme d’ailleurs la Banque mondiale, se montre très alarmistes, à propos du recours à l’endettement par notre Gouvernement, que nos détracteurs exploitent à cœur de joie.

C’est ainsi que dans son rapport le FMI dit : « Alors que le Sénégal reste un pays à faible risque de surendettement, les indicateurs d'endettement se sont récemment dégradés, ce qui nécessite de grands progrès en matière de réformes fiscales et structurelles. Le Sénégal doit continuer de gérer sa dette avec prudence, notamment en faisant preuve de vigilance à l'égard de la dette non concessionnelle ».

Partant du fait que l’ampleur du déficit budgétaire actuel qui pousse au recours de la dette, et le niveau d’endettement actuel, ont fait que notre pays est à « fable risque de sur- endettement », le FMI soutient néanmoins, qu’il faille « progresser dans les réformes fiscales et structurelles. » !

Ces réformes devraient permettre d’accroître les recettes fiscales et mettre fin aux subventions destinées aux consommateurs, à l’Agriculture, aux Entreprises publiques ou parapubliques, et au « Fonds National de Retraite » (FNR) des Agents de l’Etat, et les Terres du Domaine National.

C’est ainsi que qu’il préconise la privatisation des entreprises publiques, dont La Poste, à laquelle le Président Macky Sall a jusqu’ici résisté, en prenant même la décision, pour éviter qu’ils ne tombent en faillite, de renationaliser la SONACOS et Transrail, que Wade avait privatisés !

Mais rien n’y fit ! Les Institutions de Bretton Woods continuent à accentuer leur pression pour leur reprivatisation, et la privatisation de La Poste.

Pour le FNR, il s‘agit pour le FMI de résorber son déficit par l’augmentation des cotisations des travailleurs, mais pas celle de l’Etat, et la diminution des pensions, en portant le calcul de la pension de base sur la moyenne des salaires des 5 dernières années, à la place de la moyenne sur les 2 dernières années actuellement en vigueur, et par un plus grand recours aux « Fonds de pension ».

Pour ce qui des réformes fiscales pour accroître les recettes, le gouvernement l’a entrepris depuis 2013 en réduisant la fiscalité sur les salaires et en augmentant la fiscalité sur les bénéfices des Entreprises, qui est passée de 25% à 30%, générant une croissance de ces recettes de plus de 10% par an, suscitant une grosse colère du FMI et de la Banque mondiale.

Leur problème n’est donc pas l’accroissement des recettes fiscales proprement dit, mais bien qui en supporte plus le poids.

Pour eux, une fiscalité appropriée devrait être relativement moins importante sur les bénéfices des Entreprises, mais plus accentuée sur les salaires et la consommation des ménages.

Pourtant, Abdoulaye Wade l’avait fait pour les Entreprises en baissant le taux de fiscalité de 32,5 % à 25%, mais la mobilisation des organisations des travailleurs fortement appuyés par des organisations de gauche dont le PIT, lui avait empêché de hausser la fiscalité sur les salaires et la consommation.

C’est pour cela que le FMI et la Banque mondiale n’ont eu de cesse jusqu’ à sa chute, de lui réclamer une véritable réforme de la fiscalité.

Abdou Diouf, lui, avait juste consenti une baisse symbolique de la fiscalité sur les bénéfices des Entreprises, en la portant de 35% à 32,5%, malgré toute la pression qu’il avait subie de la part de ces Institutions de Bretton Woods.

Par contre, pour accroître de façon substantielle les recettes fiscales, le FMI et la Banque mondiale font le mort sur les effets désastreux de l’évasion fiscale signalée dans notre pays, et s’abstiennent à appuyer l’Etat à rapatrier l’argent planqué dans les Paradis fiscaux, et à prendre des mesures pour y mettre un terme.

Pourtant, la Banque mondiale, en partenariat avec l’ONU, a un programme à cet effet dénommé, « Stolen Asset Recovry » (STAR), qui semble être mis sous les boisseaux, depuis le scandale révélé sur les Paradis fiscaux.

Quant à la vigilance dont le Sénégal devrait faire preuve, notamment vis-à-vis de la « dette non concessionnelle », le FMI prêche des convaincus qui ont déjà profité du développement de la coopération SUD /SUD, pour financer une bonne partie des investissements de leur « Plan Sénégal Emergent », (PSE) par des crédits bilatéraux fortement concessionnels, notamment de la Chine.

Mais, ce qui dérange les Institutions de Bretton Woods depuis l’adoption du PSE, c’est la place prépondérante qu’y occupe le financement public des investissements retenus, au détriment du financement privé, sous- entendu étranger.

Le FMI et la Banque mondiale savent en âme et conscience, que cette politique reflète l’option de « plus d’Etat » pour booster la croissance économique d’un Etat », contrairement à leur option de « moins d’Etat » qu’ils veulent imposer partout.

De même, le recours à des crédits concessionnels SUD/SUD, et même avec la France pour financer le TER, diminue les nécessités de recours à la Banque mondiale d’où elle tire toute sa puissance pour dicter ses conditionnalités aux Etats demandeurs.

C’est surtout cette perte progressive du monopôle du crédit concessionnel, qui l’enrage et fâche son comparse, le FMI.

D’où, leur cri alarmiste repris en chœur par nos détracteurs, sur « le risque d’endettement du Sénégal par un recours abusif à des crédits non concessionnels », alors que le niveau de notre déficit et de notre endettement nous placent parmi les « pays à faible risque de sur- endettement» !

En outre, ces réformes structurelles incluent la privatisation du Domaine national au profit de l’Agrobusiness !

Depuis le début des Programmes d’Ajustement Structurel qui ont débuté avec l’adoption d’une « Nouvelle politique Agricole « (NPA) en 1984, jusqu’à nos jours, le FMI et la Banque mondiale n’ont eu de cesse d’ exiger une réforme foncière transformant les terres du « Domaine National en marchandise », comme toute autre marchandise, pour qu’elles puissent être achetées par des investisseurs, et mises en hypothèque pour accéder au crédit bancaire.

Abdou Diouf avait résisté jusqu’à sa chute, mais Wade avait essayé de faire accepter une telle réforme à travers un « Projet de Loi Agro-sylvo-pastorale » que les organisations paysannes, notamment, le « Conseil National de Concertation des Ruraux » (CNCR) avaient farouchement combattu, avec l’appui du PIT, pour l’obliger à retirer du projet de Loi, le « volet foncier ».

Jusqu’à sa chute du pouvoir, il n’a pas su satisfaire cette exigence.

Avec le Président Macky Sall, la réforme des Collectivités Locales avec la « Communalisation intégrale », risquait de vider le « Domaine National » de sa substance, en enlevant le monopole d’attribution de ces terres des mains des Conseils des Collectivités locales.

C’est la conjugaison des pressions de l’organisation des Elus locaux et du CNCR appuyées par le PIT, que le droit exclusif des Conseils ruraux d’attribuer les terres du « Domaine National » fut conservé, et même étendu aux Conseils municipaux des Villes qui en étaient jusque- là exclus.

Mais, le Président Macky Sall, conscient des enjeux fonciers sur l’avenir de l’exploitation agricole familiale, a décidé de mettre sous le boisseau les recommandations de la « Commission Nationale de Réforme Foncière », (CNRF) qu’il avait pourtant créée, à cause de ses dispositions relatives à la « transformation de la terre en marchandises », sous couvert de « sous-bail » !

Cependant, cela ne veut pas dire un retour au statu – quo foncier, avec tous les abus constatés dans la gestion du foncier rural, qui ont suscité des scandales ayant souvient conduit même à des violences, dès fois avec mort d’homme.

En effet, la gestion du « Domaine national » par les Conseillers Municipaux, dans le cadre de nouveau « Code Général des Collectivités Territoriales » de 2013, a connu un changement historique avec l’institutionnalisation du contrôle citoyen sur la gestion de ces Collectivités.

C’est ainsi que l’article 83 de ce nouveau Code dispose que : « Des citoyens ou des représentants d’associations d’un quartier ou d’un village peuvent se constituer en un conseil consultatif. Ces conseils sont consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur tout dossier intéressant le quartier ou le village.

Un arrêté du Ministre chargé des collectivités locales en détermine les attributions ainsi que les modalités de fonctionnement ».

Ainsi, cet acquis historique devrait être matérialisé le plus tôt possible pour réduire à sa plus simple expression les manœuvres visant à perpétuer la spéculation foncière dans le « Domaine National » sur toute l’étendue du territoire, par l’adoption de l’arrêté du Ministre sus- visé.

C’est cela qui va plomber toutes les pressions des Institutions de Bretton Woods visant à la transformation des terres du « Domaine National » en marchandise, à la disposition du Capital.

Ainsi, à l’analyse, l’on est obligé de constater, que les critiques et autres recommandations du FMI et de la Banque mondiale sue les questions budgétaires de notre pays, n’ont rien d’économique. Elles sont foncièrement politiques et idéologiques.

Il est donc important, durant cette année pré- électorale où se joue l’avenir politique, économique et social de notre pays et de notre peuple, de s’interroger sur les fondements et motivations des critiques de nos détracteurs qui s’appuient sur ces appréciations négatives que le FMI et la Banque mondiale portent régulièrement sur la gestion de nos finances publiques.

Partagent- ils la vision de ces Institutions qu’ils vont refléter dans leurs programmes alternatifs au nôtre ?

Ou bien, font- ils juste de la politique politicienne, pour rester visibles en perspective des échéances électorales pour la présidentielle de 2019 ?

Ces interpellations sont d’autant plus nécessaires, à cause des perspectives d’une plus grande mobilisation de recettes budgétaires fiscales et non fiscales, que[U1] [U2] l’exploitation du pétrole et du gaz, dans le court et moyen terme, va permettre, et qui devrait offrir à notre pays et à notre peuple, d’une part, des opportunités d’une croissance économique, sociale, et culturelle plus élevée, plus soutenable, plus durable, et plus inclusive, et d’autre part, une augmentation de notre coefficient d’indépendance vis-à-vis des Institutions de Bretton Woods, et de la nécessité de recourir à des dettes non concessionnelles !

Ibrahima SENE PIT/SENEGAL

Dakar le 21 Janvier 2018