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Selon le professeur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Mamadou Aliou Diallo, la constitution en partie civile du Conseil municipal de Dakar, dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance, ne pose aucun problème même si l’Etat du Sénégal s’est déjà constitué dans cette même affaire. Interpellé sur la question hier, lundi 8 janvier, le professeur en droit public a seulement tenu à préciser qu’il revient au juge d’accepter ou non cette procédure qui, sous certaines conditions, pourrait permettre à la mairie de Dakar de demander réparation à l’Etat du Sénégal. Le fait que le Conseil municipal de Dakar se soit constitué partie civile dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, opposant l’Etat du Sénégal au maire Khalifa Sall, ne pose aucun p
roblème même si l’Etat du Sénégal s’est déjà constitué dans cette même affaire. La déclaration est du professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Mamadou Aliou Diallo.
Interpellé en effet sur la question hier, lundi 8 janvier, le professeur de droit public a expliqué que cette constitution en partie civile est juste la position d’un plaideur qui autorise à requérir, en plus de la peine d’incarcération qui sera prononcée par le tribunal, que le juge puisse demander à la personne reconnue coupable à verser des sommes d’argent : c’est-à-dire des dommages et intérêts. Pour autant, il juge recevable la décision du Conseil municipal de Dakar. «Autant l’Etat du Sénégal peut revendiquer ses droits dans le cadre de cette affaire, autant la mairie a également le droit de revendiquer ses droits», assure le professeur Diallo.
Ainsi donc, selon lui, «tous les deux (Etat du Sénégal comme Conseil municipal de Dakar) peuvent se constituer partie civile». Poursuivant son propos, l’enseignant en droit public tout en précisant qu’il revient au juge de trancher cette question réaffirme que cette «décision du Conseil municipal peut prospérer parce qu’elle est concevable». «Je ne dis pas que le juge va accepter ou non. Ensuite, tout dépendra maintenant de la réponse que le juge va donner à la fin du procès. Est-ce qu’il va donner raison à A ou à B ? C’est dans ce cas de figure qu’on saura. Mais, si le juge donne raison à l’Etat en reconnaissant Khalifa Sall coupable des infractions qui lui sont reprochées, il peut non seulement le condamner à des peines d’emprisonnement mais également lui demander de payer des dommages et intérêts à l’Etat. Donc, ce sera deux formes de sanctions : sanctions pénale (privation de la liberté) et sanction pécuniaire», explique le professeur Diallo. Dans la foulée le spécialiste ajoutera : «Si, au contraire, le juge donne raison à Khalifa Sall, ses partisans estimant peut-être qu’ils avaient perdu de l’argent à cause de la procédure devant la justice, il est tout à fait admissible qu’ils puissent demander des dommages et intérêts si tant est que cette demande est au préalable acceptée par le juge».
Pour rappel, poursuivi pour les chefs d’accusation de détournement de deniers publics portant sur plus de 1,8 milliards de nos francs, association de malfaiteurs, escroquerie portant sur les deniers publics et blanchiment de capitaux suite à un rapport de l’Inspection générale d’État (Ige), Khalifa Sall, maire socialiste de Dakar, a été placé sous mandat de dépôt le 8 mars dernier. Également visés par cette même procédure, ses proches collaborateurs dont son Directeur administratif et financier, Mbaye Touré, son chef de la Division financière de la mairie de Dakar, Ibrahima Yatma Diaw, de même que Yaya Bodian, chef du bureau du budget et Fatou Traoré, assistante du Directeur administratif et financier. Depuis son incarcération à la maison d’arrêt de Rebeuss, les avocats du maire de Dakar ont déposé plusieurs demandes de mise en liberté provisoire qui ont été toutes rejetées par les différents ordres de juridiction nationale. Réunis le vendredi 5 janvier dernier, les Conseillers municipaux de Dakar ont annoncé que le Conseil municipal de Dakar se constituait partie civile dans cette affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.
source:http://www.sudonline.sn/-autant-l-etat-peut-autant-le-conseil-a-le-droit_a_37808.html
