Sénégal - Contre le règlement intérieur de l’Assemblée : 19 députés saisissent le Conseil constitutionnel
Il reviendra au Conseil constitutionnel de vider le contentieux relatif à la récente modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dix-neuf députés ont, en effet, saisi hier les «Cinq sages» d’un recours en annulation.
Hier vers 18h, le siège du Conseil constitutionnel a reçu la visite d’une délégation de députés venus déposer un recours visant à déclarer inconstitutionnelle la loi portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale adoptée en session plénière le 29 juin dernier. Selon Thierno Bocoum, l’un des signataires du recours en question, cette démarche a pour but d’annuler ces nouvelles dispositions qui régissent le fonctionnement du Parlement «qui restreignent les libertés des députés garanties par la Constitution». Et il ne fallait pas rater le dernier jour du délai légal pour saisir le juge constitutionnel.