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A l’audience d’hier, le collectif des avocats de Wade-fils a remué ciel et terre pour justifier l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat. La défense estime que l’Etat n’a pas sa place dans le procès. La Cour se prononce lundi.
La constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal a été le point saillant de l’audience d’hier. Les interventions de la défense ont été axées en grande partie sur la question. Selon ces avocats de Karim Wade, la cour devrait déclarer «irrecevable» cette constitution de partie civile. C’est Me Ciré Clédor Ly qui a introduit la demande de rejet. La volonté de l’agent judiciaire de recouvrer des biens de l’Etat a été dénoncée par Me Baboucar Cissé.
«L’Etat n’a pas sa place dans le procès. Il est temps de l’écarter», estime l’avocat. Il est d’avis que l’Etat ne peut pas sollicité une réparation découlant des faits, objets de la poursuite contre Karim Meïssa Wade pour enrichissement illicite présumé.
La défense a insisté sur «l’inexistence» d’une personne physique ou morale qui aurait souffert de manière délictuelle. «Dans cette affaire, l’action publique a été déclenchée non pas à la suite d’une plainte de l’Etat, mais bien entendu après la mise en demeure», rappelle Ly qui disqualifie la partie civile. Il estime que toute personne victime d’une infraction devrait obtenir réparation devant une juridiction de jugement. «L’agent judiciaire de l’Etat n’a pas le pouvoir d’exercer l’action civile devant la Crei», avance l’avocat. Il met sur la table la «jurisprudence Gilbert André» et les fondements juridiques qui organisent la constitution de partie civile. Pour lui, la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal ne paraît pas fondée. Il a ainsi listé des «lacunes» et émis des critiques à l’endroit du collectif des avocats commis pour les intérêts de l’Etat. «L’Etat ne peut prétendre être lésé. L’agent judiciaire de l’Etat n’a pas été entendu dans sa constitution de partie. La présence d’une partie civile n’est pas justifiée», recadre l’avocat.
De l’avis de Ciré Clédor Ly, l’Etat n’a pas mis l’action publique en mouvement. Son intime conviction est que l’agent judiciaire aurait dû être entendu dans l’évaluation de son préjudice. La loi 81-54 créant la Crei a un mécanisme propre, qui ne permet à une partie civile d’intervenir. L’avocat insiste : «L’Etat ne peut se constituer partie civile dans la traque des biens supposés de l’ancien ministre d’Etat, Karim Wade.» Ce qui devrait pousser Henri Grégoire Diop, conclut-il, à déclarer «irrecevable» la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.
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source:http://www.lequotidien.sn/index.php/la-une2/7222-proces-de-karim-wade--la-defense-balance-tout-sans-exception
