ACTE 3 - Gestion des collectivités locales : L’avenir des Agences régionales de développement en question
Après la suppression des Conseils régionaux, il se pose désormais avec acuité la prise d’un décret organisant le fonctionnement des conseils d’administration des Agences régionales de développement (Ard) naguère présidées par les présidents de régions. Les Ard sont dans l’expectative et ne savent pas à quel organigramme se soumettre.
Les élections municipales et départementales ont laissé derrière elles plusieurs questions en suspens : Après l’installation des bureaux des Conseils municipaux, départementaux et des villes qui se trouvent dans son processus final, les présidents de Conseils départementaux s’interrogent sur le fonctionnement des Agences régionales de développement (Ard), leur bras technique. Cette structure, comme le stipule la loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales en son article 37, est définie comme «la région (qui) constitue en commun, avec les communes et les communautés rurales, une Agence régionale de développement (Ard).»