Procès de la caisse d’avance - Khalifa Sall au juge Lamotte «jugez-moi seul. J’assume tout»

Depuis 11 mois, mes collaborateurs et moi sont attraits devant votre tribunal pour des faits graves», a commencé par souligner Khalifa Sall. Avant de poursuivre : « J’ai voulu intervenir tout à l’heure, lorsque vous avez appelé Mme Fatou Traoré, pour vous dire que l’objet de ce procès me concerne. Cette dame et ces messieurs n’ont rien fait. Ils n’ont que le seul tort d’être mes collaborateurs. Libérez-les et jugez-moi seul. J’assume tout», a-t-il déclaré. «Ce procès est politique, il découle de faits et de causes politiques. Je suis ici parce que j’ai refusé une offre politique en juin 2012 et septembre 2012 et en 2014, comme cela n’a pas marché, on a tout fait contre moi. C’est cela l’objectif de ce procès, car c’est un combat mené contre un adversaire politique», ajoutera encore le député-maire Khalifa Sall.
 
«J’ai accepté de venir me défendre et défendre l’honneur de la municipalité parce qu’en 1996, quand nous faisons voter la deuxième phase de la décentralisation, c’est pour que la gestion de l’Etat soit mieux organisée. Nous avons décidé de consolider la démocratie, rendre plus efficace la gestion de ce pays. Jamais, nous n’avions pensé qu’un maire serait attrait à la barre pour des raisons politiques. Car, ce dont il s’agit ici, c’est des fonds politiques». «Nous n’avons commis aucune infraction, nous n’avons détourné aucun franc. Il avait été dit qu’on a pris, moi je ne suis pas quelqu’un qui prend ce qui ne m’appartient pas. L’objet de ce procès me concerne, il s’agit de mener un combat politique contre moi, ces personnes n’ont rien fait. Libérez-les et jugez-moi tout seul, j’assume tout seul», a renchéri Khalifa Sall dans une salle 4 du Palais de justice remplie de ses inconditionnés. Prenant alors la parole, le président du tribunal, Malick Lamotte le coupera en disant qu’il lui avait demandé de faire sa déclaration préliminaire et pas autre chose. «Nous sommes saisis pour juger 8 personnes pour des faits bien déterminés. Tous ceux qui comparaissent ont le même droit. Nous ne jugeons pas les faits politiques parce que nous ne sommes pas compétents en ces matières», a fait remarquer le juge.
 
MBAYE TOURÉ, DAF ET GÉRANT DE LA CAISSE D’AVANCE : «Le maire recevait directement des fonds du receveur et justifiait l’utilisation auprès...»
 
À la barre hier, le directeur administratif et financier (Daf) de la ville de Dakar, Mbaye Touré, a réfuté les faits pour lesquels il est maintenu en détention préventive depuis onze mois à Rebeuss. Devant le tribunal, Mbaye Touré qui se trouvé être également le gérant de la caisse d’avance a indiqué que cette caisse n’était qu’un support de la gestion des fonds politiques à la ville de Dakar et lui en tant que gérant de cette caisse n’était qu’un intermédiaire entre le maire et le percepteur municipal. Expliquant être recruté et affecté à la ville de Dakar depuis 1992, il a informé avoir trouvé sur place cette caisse d’avance dont le mode de fonctionnement est tout à fait différent de celle des autres caisses d’avance. « Quand je suis arrivé à la ville de Dakar, je voyais le gestionnaire de la caisse d’avance d’époque chercher les factures pour justifier le décaissement des fonds de cette caisse. J’ai alors fait des recherches qui m’ont permis de trouver des documents datant de 1983 qui attestent que ces fonds sont politiques. À l’époque, cette caisse était gérée par le maire. En sa qualité d’ordonnateur, il recevait directement des fonds du receveur et justifiait l’utilisation qu’il en fait auprès du ministre délégué chargé des collectivités locales».
 
Poursuivant son explication, il ajoutera qu’entre 1983 et 1997, les différents receveurs municipaux remettaient d’importantes sommes d’argent au maire de Dakar au titre des dépenses diverses et il n’est pas mentionné sur les archives ni la nature des dépenses encore moins les pièces justificatives.  «Le mode de fonctionnement de cette caisse d’avance est unique et ne correspond pas à ce que dit la loi relative au fonctionnement de la caisse d’avance. Chaque moiss, on présentait une facture de 15 millions pour la fourniture de riz et de mil depuis plusieurs années bien avant l’arrivée de Khalifa Sall. Et ce mécanisme est accepté par tous les acteurs aussi bien les maires et les percepteurs qui se sont succédé à Dakar. Et, je suis même à mesure de dire ici, que Mr Ibrahima Touré avait refusé de payer la caisse d’avance mais après avis de ses supérieurs, il a finalement accepté d’alimenter ces fonds». Et Mbaye Touré d’ajouter dans la foulée : «Le mandat dressé par mon prédécesseur en 2011 prouve que ce mécanisme ne date pas aujourd’hui. En plus, ce n’est pas à chaque fois que les 30 millions sont dépensés, car à chaque fois qu’il y a un surplus sur les montants dépensés, on retourne la somme au percepteur».
 
AMADOU MAKHTAR DIOP, INSPECTEUR DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE DAKAR : «Je sais ce qu’est une caisse d’avance mais ce que j’ai trouvé... est une caisse spéciale»
 
Devant la barre pour les mêmes délits, Amadou Makhtar Diop, membre de la commission de réception des marchés a dit lui aussi ne pas reconnaitre les charges qui lui sont imputées. Soulignant avoir été recruté par la ville de Dakar depuis 2008 au poste d’inspecteur des services municipaux de la ville de Dakar, il a expliqué qu’il n’y avait pas passation de services entre son prédécesseur et lui. Et c’est en fouillant dans les archives de son bureau qu’il est tombé sur un arrêté attestant qu’il est membre de la commission de la réception de marché et c’est à ce titre qu’il a participé à la signature de tous les procès-verbaux de réception des commandes de la ville de Dakar de 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, y compris ceux concernant la «réception» de mil et riz du Gie «Keur Tabar». «Je sais ce qu’est une caisse d’avance et comment elle fonctionne mais quand j’ai trouvé cette caisse, je me suis rendu compte qu’elle a un mode fonctionnement différent des autres caisses. C’est une caisse spéciale», renseigne-t-il.

Confirmant par ailleurs sa signature sur l’ensemble des procès-verbaux de réception de 2011 à 2015, il a expliqué cependant qu’il s’est contenté de signer les dits pv de commande avec bordereau de réception de marchandise sans au préalable faire le contrôle de la conformité pour voir si, effectivement, la marchandise est livrée ou non. Cela, a-t-il dit, parce que «je savais que ce n’était pas le cas, qu’il n’y avait pas de livraison de mil ou riz encore moins de versement de l’argent aux responsables de ce Gie ». A la question «pourquoi vous signez sachant qu’il n’y a pas de livraison de marchandise ?», il répond : «je signais parce que j’ai vu que mon prédécesseur le faisait aussi pour permettre de justifier les fonds car, sans la signature du procès-verbal, il ne pouvait pas avoir de décaissement ».
 
IBRAHIMA DIAW, MEMBRE DE LA COMMISSION DE RÉCEPTION DES MARCHÉS : «Je signais ces factures parce que l’autorité qui est l’ordonnateur...»
 
Invité à son tour à la barre, Ibrahima Diaw n’a pas dérogé à la règle tracée par ses co-prévenus. Devant le tribunal, lui aussi a nié toutes les charges retenues contre lui. Membre de la commission de réception des marchés depuis 2002, il a expliqué avoir toujours signé des procès-verbaux qui lui sont adressés par l’autorité depuis cette époque concernant cette caisse d’avance. «Je signais ces factures parce que l’autorité qui est l’ordonnateur des dépenses en matière d’administration de collectivité locale lui-même signait avant moi. Je le faisais aussi au vu du bordereau de livraison signé par l’autorité». Et de préciser : «Depuis 2002, je n’ai jamais participé à la réception de marchandise et je ne me préoccupais pas de voir si les commandes ont été reçues ou pas parce que je savais qu’il s’agissait des fonds politiques et que ma signature est juste pour aider à justifier le décaissement de ces fonds politiques». Invité à faire des observations sur les factures, il a commencé par préciser que contrairement à ce qui est dit, le nombre de factures n’était pas le même pour toutes les années de 2011 à 2015. Poursuivant son propos, il a ainsi informé n’avoir signé que 10 procès-verbaux de réception de riz et de mil sur les 24 annoncés en raison de deux par mois. En 2015, il a informé le tribunal qu’il a apposé sa signature que sur 19 procès-verbaux. Concluant son propos, il indiquera que les signatures des membres de la commission ne sont pas les pièces justificatives pour le comptable d’engager une dépense.

SOURCE:  http://www.sudonline.sn/jugez-moi-seul-j-assume-tout_a_38213.html