Procès de la caisse d’avance de la mairie de Dakar L’AJE réclame à Khalifa Sall et cie 6.830 milliards

Ouvrant le bal des plaidoiries dans le cadre de ce procès opposant l’Etat du Sénégal au député-mairie de Dakar, Khalifa Sall et sept de ses co-prévenus, Antoine Felix Diome a demandé une somme de cinq milliards pour la réparation du préjudice moral subi, en plus des 1, 830 milliards représentant les montants totaux des décaissements de la caisse d’avance. Si donc, le président du tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle dans le cadre de ce dossier suit l’agent judiciaire de l’Etat, Khalifa Sall et compagnie, en plus de la peine d’emprisonnement qui sera prononcé contre eux, devront payer à l’Etat du Sénégal 6. 830 milliards.

Dans sa plaidoirie, Antoine Felix Diome a commencé par montrer que ce dossier relevait du droit commun et n’avait rien de politique comme le prétend la défense. «Il s’agit ni plus ni moins que de juger des personnes sur la base des faits relatés dans l’ordonnance de renvoi. Le procès ne peut être révisé que sur la base du droit, et non sur des considérations autres», a-t-il affirmé tout en précisant que «nous sommes sur un règne de la loi et tout ce qui se dit ici et les décisions qui devront s’ensuivre seront prises sur la base de la loi».

Poursuivant sa plaidoirie, Antoine Felix Diome a estimé ainsi que «tout ce qui a été dit au sujet des fonds politiques dans le cadre de cette affaire ne s’agit que d’une histoire qui nous était racontée par la défense». Sous ce rapport, rappelant la «notion d’unité de caisse de l’Etat», il a indiqué que les «fonds de la caisse d’avance de la mairie de Dakar relevait du domaine de la comptabilité publique et sont gérés selon le principe de l’unité de caisse. « Au niveau de l’Etat, il n’y a qu’une seule caisse, il n’y en a pas deux», a-t-il martelé avant d’ajouter. «Si les fonds en question s’agissaient de fonds politiques, pourquoi a-t-on cherché à justifier leur décaissement par de fausses factures ? Car, on n’a pas besoin de justifier l’usage des fonds politiques qui existent bel et bien au Sénégal parce qu’ils relèvent d’une disposition spéciale qui échappe au contrôle de la comptabilité publique» a fait remarquer l’agent judiciaire de l’Etat.

Par ailleurs, l’Age, toujours dans le sens de démontrer le caractère public des fonds de la caisse d’avance de la mairie de Dakar a également révélé que le Sénégal, par le biais des mécanismes de transfert de fonds aux collectivités locales, octroie d’importantes sommes d’argent à la ville de Dakar qui servent à financer toutes les rubriques du budget de la mairie de Dakar, y compris la caisse d’avance. Ainsi, selon lui, entre 2011 et 2015, l’Etat du Sénégal a accordé environ 4 milliards aux collectivités, via les ristournes qui sont une partie de l’impôt accordé par l’Etat aux collectivités locales qui les exécutent comme dépense de transfert. «Un rapport de la Sénélec montre que l’Etat dans cette même période a dégagé 27,8 milliards pour payer l’éclairage public pour le compte de la ville de Dakar. Tout cela montre que la ville de Dakar n’est une entité autonome mais dépendante de l’Etat du Sénégal. C’est pour cela que l’Etat paie son éclairage public et des bâtiments administratifs. Il n’y a pas un Etat dans l’Etat, la ville de Dakar est un démembrement de l’Etat. C’est pour cela que la mairie ne peut pas faire ce qu’elle veut et que certains de ses actes ont besoin de l’approbation du représentant de l’Etat qui est le préfet», a encore ajouté Antoine Felix Diome.

ME BABOUCAR CISSÉ, AVOCAT DE L’ETAT : «La constitution de partie civile de la ville de Dakar est irrecevable»

Troisième avocat de l’Etat à prendre la parole pour faire sa plaidoirie devant le tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle concernant l’affaire de la caisse de la mairie de Dakar, Me Baboucar Cissé a invité le tribunal à rejeter la constitution de partie civile de la ville de Dakar. Devant la barre, Me Cissé pour justifier sa requête a indiqué que le Conseil municipal de Dakar, au début de cette procédure, avait pris en mars dernier une résolution pour dire qu’il n’a subi aucun préjudice dans le cadre de cette affaire. Et cet acte, dira-t-il, ne fait que conforter l’irrecevabilité de sa constitution de partie civile. Poursuivant son propos, l’avocat, toujours dans le sens de justifier le bien-fondé de l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du Conseil municipal de Dakar a également assuré au président Malick Lamotte que l’un des avocats de la ville de Dakar a déclaré, ici, « devant la barre de votre juridiction que la ville de Dakar se constitue non pas parce qu’elle a subi un préjudice mais pour le retentissement de cette affaire sur le plan national et international».

Par ailleurs, Me Cissé a indiqué avoir noté des vices de procédures concernant la comparution de certains témoins. Citant, entre autres, le maire de Parcelles assainies, Moussa Sy, celui de la commune des Hlm, Babacar Sadikh Seck, celui de Dieupeul Derklé, Cheikh Gueye…, il a indiqué que ces personnes sont parties civiles parce qu’étant tous membres du Conseil municipal de Dakar sous ce rapport, ne devaient pas être témoins. Sous ce rapport, il a demandé au tribunal de rejeter leurs dépositions en dépit du fait qu’ils n’ont apporté rien de nouveau dans le dossier». «Dans cette affaire, la vérité indéniable est l’indiscutable culpabilité des prévenus puisque malgré ce qu’ils ont dit pour se défendre, la vérité est toujours là», a-t-il tranché avant de déclarer «inopérante la démarche de la défense visant à donner à cette affaire une connotation politique».

ME MOUSSA FELIX SOW PLAIDE LA CONFISCATION DES BIENS DE Khalifa Sall ET CIE

Pour sa part, l’ancien bâtonnier Me Moussa Félix Sow, membre du collectif défendant les intérêts de l’Etat dans cette affaire, appuyant cette demande de l’Agent judiciaire de l’Etat a réclamé la confiscation de tous les biens de Khalifa Sall et Cie. Dans sa plaidoirie, Me Moussa Félix Sow a invité le président du tribunal en plus de la peine qu’il prendra à l’encontre des prévenus d’ordonner comme le prévoient les textes en la matière, la saisie des biens appartenant à tous les prévenus. Pour justifier sa demande, l’ancien bâtonnier a indiqué que le préjudice subi par l’Etat du Sénégal n’est pas que matériel mais il est aussi moral. «Monsieur le président, les faits sont simples. Ils pouvaient même être jugés au tribunal des flagrants délits. Mais quand on vient de la politique, il y a une victimisation des prévenus. Ce sont des fonds qualifiés de deniers publics qui proviennent du Trésor public. Ce qui montre que l’Etat du Sénégal a subi un préjudice parce qu’il y a une usurpation des fonds politiques destinés à la population», a fait remarquer l’ancien bâtonnier. Et d’insister : «L’Etat peut intervenir pour contrôler la gestion des collectivités locales. L’Etat peut invoquer un préjudice pour faire verser sur son compte les dommages et intérêts pour la réparation du préjudice. L’Etat du Sénégal a été accusé de tous les noms dans ce procès dit de la caisse d’avance. On a même cherché à discréditer l’Etat». Prenant la parole à son tour, Me Yérim Thiam, précisant que « nous, avocats de la partie civile, nous n’avons jamais contesté quoi que ce soit des fonds politiques a indiqué que Khalifa Sall avait un sur salaire de 30 millions qu’il recevait tous les mois ». Sous ce rapport, il a affirmé que le «préjudice moral subi par l’Etat est immense» dans le cadre de cette affaire.