L’avant dernier jour du procès relatif à la caisse d’avance de la mairie de Dakar a eu lieu hier, jeudi 22 février, à la salle 4 du palais de justice de Dakar. Dans cette ultime phase de la procédure, les avocats de la défense, Borso Pouye et Me Doudou Ndoye, ont apporté les «preuves» qui disculpent leurs clients. Reprenant la parole pour la réplique, l’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome, et les avocats de l’Etat sont revenus à la charge pour étayer toutes les accusations portées contre les prévenus. Me Borso Pouye et Me Doudou Ndoye, membres de la défense du maire de Dakar et co-prévenus, étaient à la barre dans la matinée d’hier, jeudi 22 février, pour boucler les plaidoiries. Me Borso Pouye, première à prendre la parole à la reprise de l’audience a d’emblée estimé que les délits imputés à son client, Khalifa Ababacar Sall, ne sont que de pures créations afin de donner au juge la possibilité de condamner le maire de Dakar. Le blanchiment d’argent qu’elle qualifie de « délit cocasse », n’est pas établi, selon elle. Elle a fondé son argumentaire sur le fait que pareil délit est souvent reproché à des délinquants dans le cadre des crimes organisés et son client n’est pas un délinquant sur qui on pourrait porter une telle accusation. Et d’arguer que « le blanchiment d’argent nécessite la présence de trois facteurs que sont le placement, l’injection et l’empilement. Aucune de ses trois étapes n’est établie dans le dossier », a-t-elle jugé. Mieux, selon l’avocate, il n’est pas aussi avéré que les prévenus ont tiré un quelconque bénéfice de la somme incriminée. La logique est, notera Me Borso Pouye, qu’il n’y a aucune preuve sur les infractions pour lesquelles les prévenus comparaissent. Dans la défense de son client, l’avocate s’est aussi attaquée aux procès-verbaux de réception qui ne peuvent pas constituer un document administratif au regard de la comptabilité publique. « Le procès-verbal de réception n’a pas de valeur concise dans cette affaire. Donc, du fait qu’il n’y a pas de faux, le délit d’escroquerie ne peut en aucun cas avoir lieu », a-t-elle fait savoir.
Me Doudou Ndoye, conseil à la fois de Fatou Traoré et Khalifa Sall, s’est appesanti pour sa part dans une analyse du dossier remis aux avocats pour apporter les arguments qui disculpent ses clients. La peine requise de deux ans dont une année en sursis par le procureur de la République n’est pas conforme aux délits de blanchiment d’argent, escroquerie, association de malfaiteurs et détournement de deniers publics reprochés à sa cliente, a-t-il relevé avant de faire savoir que cette peine est pour des délits légers. En faisant une telle requête, le procureur Serigne Bassirou Gueye est convaincu, selon Me Doudou Ndoye, du non établissement des accusations portées contre sa cliente.
Replongeant dans le récit du procès fait par un quotidien pendant qu’il était alité et incapable de se présenter à l’audience, Me Doudou Ndoye a dit que les réponses de Fatou Traoré au président Malick Lamotte établissent que le prévenu n’est pas coupable. Et de faire remarquer que le dossier jugé est fondé sur le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) qui concerne la période allant de 2011 à 2015. Or, a indiqué Me Doudou Ndoye, Fatou Traoré a avoué à la barre que depuis 2010, elle n’a pas signé de factures. Mieux, pour l’avocat, des faits de 2010 ne peuvent être attraits au tribunal car faisant l’objet de prescription.
Revenant à la charge pour le compte du maire de Dakar, Me Doudou Ndoye s’est insurgé contre la présence de l’Etat dans le procès. Pour lui, du moment que c’est l’Etat qui a décidé de la libre gestion des collectivités locales, il ne peut pas réclamer des dommages et intérêts dans cette affaire. Qualifiant le dossier de vide, le conseil du maire de Dakar a reproché à ses collègues de la partie civile et de l’Etat de n’avoir pas lu le dossier. En estimant le cumul du versement de 30 millions par mois pendant la période cible à 1,8 milliard, les avocats n’ont fait que reproduire une idée politicienne. «Vous êtes des politiciens commandés par des politiciens qui ont guidé vos pensées », a-t-il dit.
Les avocats de l’Etat devaient demander toutes les pièces nécessaires pour fonder leur accusation, pestera-t-il. Une chose qui, effectuée, leur aurait permis de se rendre compte que 88 millions de F Cfa ont été dépensés à des fins utiles. En dénonçant le contenu du dossier, Me Doudou Ndoye a fait la remarque au tribunal qu’aucune des pièces jointes au dossier n’est originale. Selon lui, il ne revient pas au maire de Dakar de justifier les dépenses non plus. Qui plus est, il n’est pas membre de la commission de réception et en conséquence, nul ne peut justifier qu’il a participé à l’élaboration des factures du Gie Tabaar.
Selon Me Doudou Ndoye, il est aussi reproché au maire de Dakar d’avoir apposé son visa sur les documents jugés faux or, dira-t-il, « le visa est juste une formalité attestant que l’autorité a vu le papier. Et Khalifa Sall même en prison continue de faire des visas ». Dans la même dynamique, le conseil de Khalifa Sall s’est aussi offusqué du refus fait à la défense d’interroger la partie civile. « La démarche est contraire au principe de droit », a-t-il relevé.
REPLIQUE AUX AVOCATS DE LA DEFENSE : La partie civile confirme les charges
La partie civile ou tout au moins celle constituée pour défendre les intérêts de l’Etat du Sénégal, a pris la balle au rebond après le passage à la barre de Me Borso Pouye et Me Doudou Ndoye. L’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome, premier à prendre la parole, a dit que dès l’instant que de fausses factures existent, l’absence de preuves justifiant les charges ne peut être évoquée. Pis, selon l’agent judiciaire de l’Etat, dans les plaidoiries de la défense même, on retrouve des éléments qui prouvent l’existence des délits en question. « Comment se fait-il que le prix du mil soit beaucoup plus élevé que celui du riz ? », s’est-il ainsi demandé en faisant référence à une plaidoirie d’un avocat de la défense. Antoine Diome dira également que les faux procès-verbaux de réception, pour lesquels un avocat de la défense a reconnu la responsabilité de son client tout en récusant son implication dans les délits en question, ne tiennent pas la route. Par ailleurs, l’agent judiciaire de l’Etat a tenu à répondre à ceux qui disent que l’Etat n’a pas sa place au procès. Pour lui, les avocats qui récusent la présence de l’Etat sont les premiers à l’avoir saisi pour solliciter une liberté provisoire de leurs clients. « La présence de l’agent judicaire est régie par les mêmes principes que celles régissant les avocats », a ajouté par ailleurs Antoine Félix Diome.
Pour Me Baboucar Cissé, le maire de Dakar est coupable dès l’instant qu’il connaissait le mécanisme de fonctionnement de la caisse d’avance car, ayant été informé par le directeur administratif et financier, Mbaye Touré. Selon la robe noire, le délit d’association de malfaiteurs est établi dès l’instant que le comptable-matière de la ville de Dakar, Abdoulaye Diack, n’a pas été associé dans l’affaire. Pour Baboucar Cissé, même les conseils des prévenus ne discutent pas de l’existence de fausses factures, mais ils ne les qualifient que de simples formalités. L’avocat soutiendra en outre qu’aucune disposition de la caisse d’avance n’a décrit celle-ci comme un fonds politique. Pour Me Ousmane Diagne, on ne peut pas défendre par conte que la caisse d’avance n’obéit à aucun contrôle et de faire usage de faux documents pour justifier les décaissements. La première erreur, a-t-il relevé, c’est d’avoir considéré les fonds en question comme politiques alors qu’ils ne le sont pas. Une chose à laquelle est venue s’ajouter le faux et l’usage de faux. Me Yerim Thiam, quant à lui, s’est opposé à la relaxe demandée par la défense et a trouvé que l’Etat du Sénégal a bel et bien subi des préjudices dans ce dossier. « L’Etat du Sénégal est une personne morale, en conséquence la réparation du préjudice demandée est normale ».
ME OUSSEYNOU GAYE TACLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : «Le parquet est le bras armé du régime pour liquider un adversaire politique»
Me Ousseynou Gaye, avocat de la ville de Dakar dans l’affaire dite de la caisse d’avance, n’a pas été tendre envers le procureur de la République. Très en verve, la robe noire a qualifié le parquet de bras droit du régime pour liquider un adversaire politique. « La présence du procureur de la République au procès du maire de Dakar aurait été beaucoup plus judicieuse si tous les dossiers en relation avec le détournement de deniers publics avaient fait l’objet de poursuites judiciaires», a jugé Me Ousseynou Gaye. L’avocat s’est aussi demandé pourquoi le procureur qui a la capacité de s’autosaisir n’a pas cherché à comprendre davantage le supposé bamboula du directeur des Centres des œuvres universitaires de Dakar (Coud) qui, pour une manifestation politique, aurait dépensé 300 millions la semaine dernière. Mieux, selon toujours Me Ousseynou Gaye, le procureur de la République est assis sur plusieurs dossiers des organes de contrôle de l’Etat incriminant des responsables politiques. Mais, sur aucun d’entre eux, le parquet n’a fait de réactions. « Monsieur le procureur, levez-vous et laissez tomber ces dossiers », lancera-t-il. Une invite que Serigne Bassirou Guèye a suivie en se levant de sa chaise avant de se rasseoir plongeant la salle dans un grand vacarme. Poursuivant son argumentaire, le conseil de la ville de Dakar a trouvé que le citoyen sénégalais qualifie le procès du maire de Dakar de politique car, seules quelques personnes sont ciblées pour détournement de deniers publics. Et ce sont celles qui ont des ambitions présidentielles comme Khalifa Sall et Karim Wade.
source:http://www.sudonline.sn/les-avocats-jettent-leurs-dernieres-armes_a_38465.html
