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Le juge Malick Lamotte, président du tribunal de grande instance de Dakar statuant en matière correctionnelle dans le cadre du procès de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, n’a pas retenu le détournement de deniers publics dans les délits reprochés à Khalifa Sall et cie. Voici in extenso son délibéré. « Le tribunal relaxe tous les prévenus du chef d’accusation d’association de malfaiteurs. Relaxe Mbaye Touré et Khalifa Ababacar Sall des chefs de détournements de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Relaxe Fatou Traoré, Amadou Makhtar Diop, Ibrahima Yatma Diaw, Mamadou Oumar Bocoum, Yaya Bodian et Ibrahima Touré du chef de complicité de détournement de deniers publics.
Relaxe Fatou Traoré, Mamadou Oumar Bocoum, Amadou Makhtar Diop, Ibrahima Touré et Ibrahima Diaw du chef de complicité d’escroquerie comptable ou de deniers publics.
Relaxe Ibrahima Yatma Diaw et Amadou Makhtar Diop du chef d’usage de faux dans les documents administratifs. Requalifie les faits de faux en écriture de commerce reprochés à Fatou Traoré en complicité en écriture de commerce.
Déclare par conséquent Fatou Traoré coupable de complicité de faux en écriture de commerce. Déclare Amadou Makhtar Diop et Ibrahima Yatma Diaw coupables de faux dans les documents administratifs. Déclare Yaya Bodian coupable de faux et usage de faux en écriture de commerce et complicité d’escroquerie sur les deniers publics.
Requalifie les faits de complicité, de faux et d’usage de faux en écriture de commerce, reprochés à Mbaye Touré en usage de faux en écriture de commerce.
Déclare par conséquent Mbaye Touré coupable de complicité de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans les documents administratifs et d’escroquerie portant sur les deniers publics.
Requalifie les faits de complicité de faux et usages de faux en écriture de commerce reprochés à Khalifa Ababacar en faux et usage de faux en écriture de commerce.
Déclare par conséquent Khalifa Ababacar Sall coupable de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans les documents administratifs et d’escroquerie portant sur les deniers publics.
Condamne Fatou Traoré à 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois ferme en application des dispositions des articles 45, 135, 433 du code pénal et 704, 707 du code de procédure pénal.
Condamne Ibrahima Yatma Diaw et Amadou Makhtar Diop chacun à 2 ans d’emprisonnement dont 1an ferme en application des dispositions des articles 137, 433 du code pénal et 704 du code de procédure pénal.
Condamne Yaya Bodian à 5 ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 500000 francs en application des articles 5, 45, 135, 136, 152 et 153 du code du pénal.
Condamne à 5 ans d’emprisonnement fermes et à une amende de 5millions de francs en application des articles 5,45, 135, 136, 137, 152, 153 du code pénal. Condamne Khalifa Ababacar Sall à 5ans d’emprisonnement et 5 millions d’amende ».
SOURCE:http://www.sudonline.sn/le-delit-de-detournement-de-deniers-publics-passe-au-frigo_a_39009.html
