Au moment où la justice sénégalaise est en passe d’entrer dans le vif du sujet du procès du maire de Dakar, les avocats du maire déposent une requête devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cela, afin de dénoncer des «violations» des droits de la défense. Selon les robes noires qui l’ont fait savoir dans la requête par laquelle la juridiction d’Abuja a été saisie, outre les droits de l’inculpé Khalifa Sall qui ont été violés, il y a aussi ses droits en tant que député par lesquels il bénéficiait donc d’une immunité parlementaire. Les conseils du maire Khalifa Sall qui réclamaient une injonction de la part de la Cedeao, pour que le tribunal de Dakar permette à la dé- fense d’entendre tous les témoins à décharge, et que le juge Lamotte accepte la caution en valeur immobilière proposée, n’ont pas pu arrêter la machine judiciaire. Ladite cour a pris des «mesures provisoires» pour laisser libre cours au procès. 
 
DES DEMANDES DE LIBERTES PROVISOIRES SYSTEMATIQUEMENTS REJETEES 
 
On peut dire, sans risque de se tromper, que toutes les demandes de libertés provisoires (Lp) déposées par la défense de Khalifa Sall ont été systématiquement rejetées. En effet, en fin mars, dans le but de ralentir la procédure judiciaire, ils ont dé- posé une demande de Lp pour leur client. Mais, celle-ci est rejetée successivement par le Doyen des juges d’instruction, puis par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel, avant d’atterrir devant la Cour suprême. La requête visant à obtenir l’annulation pure et simple de la procédure, quant à elle, a été écartée, en mai, par la chambre d’accusation. Ne s’avouant pas vaincus, les avocats du maire déroulent une autre stratégie, afin de permettre à leur client de battre compagne pour les législatives. Ainsi donc, pour éviter à leur client de mener campagne depuis sa cellule, car étant candidat officiel de la liste de Mankoo Taxawu Senegaal (Mts) aux législatives du 30 juillet, ils déposent de nouvelles requêtes. Malheureusement, celles-ci, comme les précédentes, rencontrent le refus catégorique de la Cour suprême.
 
 UNE IMMUNITE NON «RECONNUE» MAIS NEANMOINS «LEVEE» 
 
Au lendemain de son élection, le 30 juillet, sur la liste du Mts, les conseils de Khalifa Sall font recours à l’article 61 de la Constitution, qui dispose qu’«aucun dé- puté ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». Ils estiment ainsi effective l’immunité parlementaire dès la proclamation des résultats officielles, le 14 août, par le Conseil constitutionnel. Un argument battu en brèche par l’Etat, qui pense que les faits reprochés au maire de Dakar sont antérieurs aux élections législatives. Pour une énième fois, le doyen des juges d’instruction s’oppose à la libération d’office de Khalifa Sall, suivi peu après par la chambre d’accusation de la Cour d’appel qui semble suivre l’argumentaire des avocats de l’Etat. Toutefois, les choses prennent une autre tournure le 26 octobre, lorsque le Parquet saisit le bureau de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire du nouveau député. Ce qui a été fait, lors de la plénière du 25 novembre, avec une écrasante majorité. 
 
LES RENVOIS DE L’AUDIENCE ET L’ECHANCE DU 25 JANVIER 2019 
 
En détention préventive depuis le 3 mars 2017, le député-maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall et ses co-prévenus, dans l’affaire dite de la «caisse d’avance» de sa municipalité, ont vu le dossier les concernant se faire enrôler le 14 décembre de la même année. Mais l’audience sera finalement reportée par le tribunal afin de laisser plus de temps aux avocats pour prendre connaissance du dossier. Il a été ainsi décidé de la fixer au 3 janvier 2018. Ce jour-là, le fait marquant a été le remplacement du juge Magatte Diop par Malick Lamotte ou encore la présence du procureur de la République Serigne Bassirou Guèye. Encore une fois, la défense obtient le report du procès, en arguant d’un vice de procédure. Au 23 janvier, la constitution de partie civile de la municipalité de Dakar, suite à une délibération du 15 janvier, n’empêche pour autant pas le procès de démarrer ses audiences. Y-a-t-il, en ligne de mire, l’échéance du 25 janvier 2019, date à laquelle le Conseil constitutionnel publiera la liste dé- finitive des candidats à l’élection présidentielle ? Le moins que l’on puisse dire est que, si du côté des avocats de l’Etat, l’on déplore une «stratégie utilisée pour retarder la tenue du procès», du côté de la défense, par contre, on s’interroge sur les dessous de «l’emballement de la machine judiciaire qui brûle les étapes de la procédure». 
 
LA BATAILLE PROCEDURALE PEUT COMMENCER 
 
Le début du procès du maire et de ses codétenus a été marqué par une bataille de procédure sur la recevabilité ou non de la constitution de partie civile de l’Etat et de la Ville de Dakar. La défense qui trouve que l’Etat fait une «immixtion» dans un dossier ne le concernant pas, a demandé le rejet de sa constitution de partie civile. Entre autres exceptions soulevées, l’incompétence du tribunal de juger l’affaire, la litispendance, la demande de Lp de Khalifa Sall, une exception d’extinction partielle de l’action publique, la prescription de trois ans, le nonrespect du règlement 5 de l’Uemoa, etc. Le 2 février, le tribunal rejette les exceptions de nullité soulevées par la défense, relatives à sa compétence à juger de l’affaire, à la demande de liberté provisoire, ainsi qu’au cautionnement de Khalifa Sall, tout comme elle récuse toute violation de son immunité parlementaire. Elle a, par ailleurs, joint au fond du dossier les exceptions concernant la constitution de partie civile de l’Etat et de la municipalité. 
 
BRAS DE FER ENTRE «FONDS POLITIQUES» ET «FAUSSES FACTURES» 
 
La nature de la caisse d’avance a été au centre des débats, tout au long du procès. Du côté du maire de la ville de Dakar, cette caisse est un «fonds politique», qui déroge par conséquent aux règles générales de la comptabilité publique. Les défenseurs du maire soutiennent que les mé- canismes de fonctionnement de ladite caisse ne datent pas du règne de Khalifa Sall. Pour étayer leurs propos, les conseils de la défense ont fait défiler une multitude de témoins à décharge, à l’image de l’ancien maire Mamadou Diop, ou encore du maire des Parcelles assainies, Moussa Sy, pour confirmer l’existence de fonds politiques au niveau de la municipalité. Par conséquent, ils dénoncent tous un «procès politique» en vue d’écarter Khalifa Sall de la présidentielle de 2019. Mieux, le maire lui-même déclare être à la barre pour avoir «décliné une offre politique qui m’a été faite en 2012». Pour la partie civile, notamment l’Etat, c’est tout à fait le contraire. Elle pense mordicus qu’aucune municipalité ne dispose de fonds politiques. Des propos corroborés par les percepteurs-receveurs de la ville de Dakar, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, qui soutiennent avoir alimenté une «caisse d’avance» et non «un fonds politique». Pour enfoncer les prévenus, les avocats de la partie civile convoquent les «fausses factures» de mil et de riz produites par le gestionnaire de ladite caisse, Mbaye Touré, et visées par l’ordonnateur des dé- penses, Khalifa Sall, pour justifier les dépenses faites avec les fonds de la caisse d’avance. 
 
DE LOURDES SANCTIONS RECLAMEES PAR LE PARQUET ET LA PARTIE CIVILE 
 
Le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye a requis, le vendredi 16 février, une peine de 7 ans de prison ferme contre le maire de Dakar Khalifa Sall et le directeur administratif et financier de la mairie de Dakar, Mbaye Touré. Il a demandé au juge du tribunal correctionnel de Dakar Malick Lamotte de condamner ces prévenus à payer une amende de 5.450 milliards de FCFA. Le chef du parquet a requis, par ailleurs, des peines de 5 ans contre Ahmadou Makhtar Diop, Yaya Bodian et Ibrahima Yatma Diaw et deux ans de prison dont un an avec sursis pour Fatou Traoré. Pour sa part, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), Antoine Félix Diome a réclamé lors de sa plaidoirie le montant de 6,8 milliards de Fcfa, pour le préjudice moral subi dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville. Des peines jugées excessives par la défense qui parle de «procès de la démesure». 
 
DES INCIDENCES A LA PELLE 
 
L’on ne peut dire qu’il n’y avait pas de l’électricité dans l’air, tout au long du procès de Khalifa Sall et codétenus. Le procès a, par moment, pris des tournures inquiétantes, perdant ainsi toute sa sérénité. La dernière en date a été la prise de gueule entre le juge Malick Lamotte et le bâtonnier de l’ordre des avocats, Mbaye Gueye, le mercredi 21 fé- vrier dernier. Tout est parti d’une remarque faite par Lamotte à Me Kamga de la défense, avant de suspendre l’audience pendant près de 30mn, empêchant ainsi la prise de parole à Me Mbaye Guèye qui voulait intervenir pour fustiger les recadrages du juge. Le 9 février dernier, suite au refus du juge Lamotte de laisser Me Ousseynou Fall formuler des observations, celui-ci est sorti de ses gonds pour apostropher le président de la Cour. Le président du Tribunal de grande instance de Dakar n’a pu contenir sa colère, lui aussi, et a pris la décision de l’écarter du dossier avant d’y revenir, suite aux interventions des uns et des autres. L’on se rappelle aussi de la passe d’armes entre les robes noires au dit procès. Répondant à Me El Hadj Diouf qui reprochait à l'Agent judiciaire et aux avocats de l'État d'être des «usurpateurs, des maquisards, qui sont entrés en clandestinité dans le procès», Me Baboucar Cissé lui rétorquait que «lui au moins, n'a pas fait le concours du barreau 4 fois». Il a fallu l’intervention du juge pour calmer les esprits. D’ailleurs, Malick Lamotte a, à de nombreuses reprises, pris la parole pour recadrer les robes noires, lorsqu’il y a eu écart de langage. Après les plaidoiries et répliques de l’Agent judicaire de l’Etat, des avocats de la partie civile de l’Etat et de la municipalité, de la défense, sans oublier le réquisitoire du procureur de la République, l’affaire est mis en délibéré pour le 30 mars prochain. Toutes les parties retiennent ainsi leur souffle, attendant de voir ce que le juge Lamotte et ses assesseurs vont dé- cider dans le secret des délibérations. 

source:http://www.sudonline.sn/chronique-d-un-proces-a-mille-facettes_a_38480.html